Menu

Concurrence et Droit économique

Les avocats du pôle Concurrence et Droit économique de BERSAY assistent et conseillent leurs clients en matière de concurrence, de distribution, de contrats commerciaux et de consommation.

Le pôle intervient pour rédiger les conditions générales de vente, pour négocier leurs contrats de distribution ou leurs contrats avec des agents commerciaux et d’autres prestataires de services.

Domaines d'expertises

Rédaction de contrats de prestations de services, de vente, d’approvisionnement, d’externalisation, de conditions générales de vente et d’achat, de partenariats commerciaux, de contrats de fabrication et de sous-traitance, de cession et location-gérance de fonds de commerce, etc. ; rupture de relations commerciales.

Elaboration de réseaux de distribution, de franchise, d’agence commerciale ou de concession ; protection de réseaux de distribution exclusive ou sélective.

Réglementation des ventes et opérations promotionnelles (jeux, loteries, primes) ; publicité, politiques de fidélisation, ventes à distance, démarchage ; crédit à la consommation.

Pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), représentation devant les autorités de concurrence et juridictions françaises et communautaires ; assistance en matière d’enquêtes diligentées par les autorités de concurrence françaises ou par la Commission européenne ; réalisation d’audits concurrence et de programmes de conformité ; contrôle des concentrations : études de faisabilité, notification d’opérations de concentration auprès des autorités françaises ou communautaires, gestion de notifications pluri-juridictionnelles ; aides d’Etat ; pratiques restrictives de concurrence ; concurrence déloyale (débauchage déloyal, dénigrement, parasitisme…).

Newsroom

Contrats commerciaux

La victime d’une pratique anticoncurrentielle peut intenter une action en dommages et intérêts à l’encontre de la filiale de la société mère

Analyse
7 octobre 2021
Contrats commerciaux

La société Yuca condamnée une nouvelle fois pour actes de dénigrement et pratiques commerciales trompeuses et déloyales

Analyse
14 septembre 2021
Contrats commerciaux

L’importance du délai de préavis dans l’appréciation d’une rupture brutale des relations commerciales

Analyse
2 septembre 2021
Contrats commerciaux

France télévisions condamnée à 200 000 euros de dommages et intérêts

Analyse
10 juin 2021
Propriété intellectuelle

La demande d’annulation d’une marque de médicament n’est pas conditionnée par l’interdiction préalable de la marque par les autorités de santé

Analyse
28 mai 2021

L'équipe

Frédéric
Lecomte
Associé
Voir plus
Claire
Poirson
Associée
Voir plus
Léa
Monel
Collaboratrice
Voir plus
Guka
Otkhmezuri
Collaborateur
Voir plus
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !