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Actualités

ACTUALITES DU CABINET

BERSAY conseille les actionnaires majoritaires de Linkbynet, l’un des principaux fournisseurs français de services cloud, dans le cadre de la cession de leur société à Accenture

BERSAY conseille le premier fonds à impact d’investissement dédié aux industries culturelles et créatives dans le cadre de la rénovation du Hangar Y

BERSAY conseille MARTEK, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire chez ACTINUUM

BERSAY, conseil de METabolic EXplorer (METEX), dans le cadre de l’entrée au capital de Bpifrance Investissement

BERSAY renforce son département fiscal avec la nomination de Manuela Bitton en qualité de Counsel

BERSAY, conseil de TotalEnergies Wash France, le plus grand réseau de lavage auto en France, dans le cadre de la reprise d’un site lavage auto et moto de la région Lilloise

Juliette Bour rejoint le Cabinet en qualité de Counsel

Bersay accompagne Antares Vision Spa dans le cadre de l’acquisition des actifs de la société Adents High Tech International

Bersay accompagne METabolic EXplorer dans le cadre de son acquisition d’Ajinomoto Animal Nutrition Europe

WEBINAR: Comment les entreprises intègrent-elles les droits de l’homme dans leur activité ? Quel avenir pour un devoir de vigilance européen ?

BERSAY DANS LA PRESSE

Welcome to the Jungle : Pass sanitaire : peut-on licencier un(e) salarié(e) en cas de refus ?

Le Journal du Management juridique : Do’s and Don’ts en matière de médiation

Le Parisien Aujourd’hui en France : les questions que se posent les salariés

Option Droit et Affaires : Régime des marchands de biens : l’intention ne vaut pas l’action

Welcome to the Jungle : 5 conseils pour mettre en place des départs volontaires

People at Work : Congés payés : quoi de neuf ?

Option Droit et Affaires : Clause de garantie d’actif et de passif : Comment éviter le contentieux post-acquisition ?

Ô Magazine : WhatsApp et ses nouvelles conditions d’utilisation : pas de cyber-affolement !

Editions Francis Lefebvre : Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

Le Monde du Droit : Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

VOS AVOCATS VOUS INFORMENT

Droit Fiscal

La violation d’une licence de logiciel relève de la responsabilité contractuelle

Affaires Youtube et Cyando : la responsabilité des plateformes en cas de mise en ligne illicite d’œuvres protégées

L’exercice de l’exception de parodie en droit d’auteur

Transfert de données personnelles en provenance de l’UE : les décisions d’adéquation octroyées au Royaume-Uni par la Commission européenne

Primauté du droit à l’information sur le droit des données personnelles

Expérience illicite de la reconnaissance faciale par un club de foot

L’internaute doit pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il les accepte

La demande d’annulation d’une marque de médicament n’est pas conditionnée par l’interdiction préalable de la marque par les autorités de santé

Publication des nouvelles clauses contractuelles types

Newsletter IP/IT/RGPD/Contrats Commerciaux – Juillet 2021

Distinctions

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Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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