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Actualités

ACTUALITES DU CABINET

BERSAY a conseillé Adevinta Ventures dans le cadre de son investissement dans l’assurtech Lovys, la première néo-assurance 100% digitale

BERSAY renforce sa pratique en IP / IT / Data protection avec l’arrivée de Frédéric Lecomte en qualité d’Associé

BERSAY conseille les actionnaires de Click & Boat dans le cadre d’un investissement significatif de Permira dans Click & Boat

BERSAY conseille les actionnaires majoritaires de Linkbynet, l’un des principaux fournisseurs français de services cloud, dans le cadre de la cession de leur société à Accenture

BERSAY conseille le premier fonds à impact d’investissement dédié aux industries culturelles et créatives dans le cadre de la rénovation du Hangar Y

BERSAY conseille MARTEK, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire chez ACTINUUM

BERSAY, conseil de METabolic EXplorer (METEX), dans le cadre de l’entrée au capital de Bpifrance Investissement

BERSAY renforce son département fiscal avec la nomination de Manuela Bitton en qualité de Counsel

BERSAY, conseil de TotalEnergies Wash France, le plus grand réseau de lavage auto en France, dans le cadre de la reprise d’un site lavage auto et moto de la région Lilloise

Juliette Bour rejoint le Cabinet en qualité de Counsel

BERSAY DANS LA PRESSE

Welcome to the Jungle : Pass sanitaire : peut-on licencier un(e) salarié(e) en cas de refus ?

Le Journal du Management juridique : Do’s and Don’ts en matière de médiation

Le Parisien Aujourd’hui en France : les questions que se posent les salariés

Option Droit et Affaires : Régime des marchands de biens : l’intention ne vaut pas l’action

Welcome to the Jungle : 5 conseils pour mettre en place des départs volontaires

People at Work : Congés payés : quoi de neuf ?

Option Droit et Affaires : Clause de garantie d’actif et de passif : Comment éviter le contentieux post-acquisition ?

Ô Magazine : WhatsApp et ses nouvelles conditions d’utilisation : pas de cyber-affolement !

Editions Francis Lefebvre : Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

Le Monde du Droit : Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

VOS AVOCATS VOUS INFORMENT

Droit Fiscal

France télévisions condamnée à 200 000 euros de dommages et intérêts pour faute de négligence, atteinte indirecte à un réseau de distribution sélective et publicité trompeuse

Contrat de franchise : l’appréciation erronée de la rentabilité économique d’une opération n’est pas constitutive d’une erreur sur la substance, sauf si elle est entrée dans le champ contractuel

La société Yuca condamnée une nouvelle fois pour actes de dénigrement et pratiques commerciales trompeuses et déloyales

Contrefaçon des codes sources d’un logiciel : condamnation d’une société à environ trois millions d’euros de dommages et intérêts

Marques de l’union européenne : l’existence d’une licence portant sur une marque antérieure ne présume pas à elle seule l’existence du droit du licencié à former opposition sur le fondement de cette marque

Publication d’un livre blanc sur l’utilisation responsable de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes de police

Premier rapport de l’OMS sur l’intelligence artificielle appliquée dans le domaine de la santé

La CNIL rappelle à l’ordre le Ministère de l’Intérieur pour sa mauvaise gestion du fichier automatisé des empreintes digitales

Newsletter IP/IT/RGPD/Contrats Commerciaux – Octobre 2021

Publication d’un livre blanc sur l’utilisation responsable de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes de police

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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