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Droit social

Les avocats du pôle Droit social de BERSAY assistent principalement des sociétés, opérant dans des secteurs très variés, notamment dans leurs relations avec leurs salariés et les représentants du personnel.

Partenaire de ses clients, le Pôle conseille les entreprises nouvelles ou en mutation et les aide à se doter des outils sociaux et juridiques favorisant la réalisation de leurs ambitions. Doté d’une solide expertise, il leur apporte son soutien technique pour bâtir et mettre en œuvre leurs projets d’ampleur tels que des restructurations.

“ Multidisciplinary and complementary team. They know how to work together with excellent coordination. Always available. Sense of service, to offer additional advice. Keeps to its deadlines. Very pleasant in the relationship.”

Legal 500 EMEA2022

Le Pôle assiste également les cadres à l’occasion de leur embauche et de leur départ, ou de leur changement de statut, notamment lorsqu’ils viennent à se trouver en situation de cumul d’un contrat de travail avec un mandat social.

Enfin, le Pôle Droit social a développé une compétence particulière pour l’accompagnement d’entreprises étrangères s’installant en France. Il leur simplifie l’accès au droit et les renseigne sur les bonnes pratiques.

« L’équipe répond aux besoins des clients et connaît très bien le secteur de la finance. »

Legal 500 EMEA2020

Domaines d'expertises

Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, relations avec les syndicats, l’administration du travail et les organismes sociaux, restructurations et licenciements collectifs, rédaction et négociation des accords collectifs, épargne salariale, contentieux.

Contrats de travail, rémunération, licenciement et autres modes de rupture, transactions, harcèlement et discrimination, problèmatiques de rémunération et de gouvernance, négociation de managing packages, contentieux.

Prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, travail dissimulé, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, accidents du travail et maladies professionnelles.

Mise en place de l’activité partielle et obtention des aides économiques, définition et mise en oeuvre de stratégies de réorganisation, assistance des sociétés dans le cadre de procédures collectives (transferts des contrats de travail, harmonisation des statuts collectifs en cas de reprise, PSE ou contentieux consécutifs à la rupture des contrats de travail) et contentieux URSSAF.

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L'équipe

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Cerqueira
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Anne-Lise
Puget
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