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Droit public

Les avocats du pôle Droit public conseillent et assistent les collectivités et établissements publics nationaux et locaux, à caractère administratif et industriel et commercial, tant sur les aspects contractuels, que sur les questions structurelles et financières induites.

Extremely fine knowledge of public law and regulation of telecommunications. Rarely has a firm mastered the legal technique of this sector to such an extent.”

Legal 500 EMEA – Administrative and Public Law2022

Depuis 15 ans, Martin Tissier a développé une expertise reconnue en matière de communications électroniques du territoire ; particulièrement s’agissant des interventions des collectivités territoriales pour l’aménagement numérique du territoire. Il a ainsi participé à la définition et au montage de près d’une trentaine de réseaux d’initiative publique, qu’il s’agisse de réseaux câblés, de réseaux de collecte ou de réseaux de desserte de type FTTH/FTTB. Dans les éditions 2020 et 2021 de Legal 500 EMEA, l’équipe a été classée Tier 2 en Telecoms.

“ Excellent”

Décideurs Magazine – Droit des Télécommunications2021
Le Pôle dispose également d’une expertise particulière en matière de contentieux administratifs et de règlements alternatifs (transaction, médiation ou conciliation).

Domaines d'expertises

Marché public ; concession de service ; contrat de partenariat ; financement adossé aux projets d’infrastructures ; traitement fiscal des contrats publics ; rédaction de contrats de type marchés publics et concessions ; délégation de service public et convention d’occupation temporaire du domaine public.

Droit de la régulation ; règlement de différends entre opérateurs/collectivités devant l’ARCEP ; réponse à des consultations publiques ; assistance à la rédaction de textes (i.e. offres de références).

Droit constitutionnel ; droit communautaire institutionnel ; droit administratif général ; responsabilité de la puissance publique ; libertés publiques ; finances publiques ; droit des collectivités territoriales (fonctionnement des collectivités, création et fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes).

Intercommunalité et coopération locale ; relations entre l’Etat et les collectivités ; coopération décentralisée ; entités et collectivités à statut particulier ; finances publiques locales ; changement de statuts des entreprises publiques nationales et locales ; droit de la fonction publique et des agents contractuels.

Analyse des secteurs réglementés ; relations avec les autorités normatives ; contentieux tarifaire ; notification à la Commission européenne de projets d’aides d’Etat ; contentieux interne et communautaire des aides d’Etat.

Contentieux public (contentieux précontractuel, contractuel et de l’exécution des contrats ; recours pour excès de pouvoir ; plein contentieux ; procédures d’urgence) ; contentieux judiciaire des personnes publiques (contentieux électoral ; contentieux constitutionnel ; contentieux communautaire ; contentieux prud’homal ; contentieux civil ; contentieux commercial ; voies d’exécution).

Réglementation de l’occupation des sols ; aménagement urbain ; contentieux des autorisations d’urbanisme ; réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ; contentieux des installations classées.

Newsroom

Droit Public

Les conditions d’exclusion d’un candidat à un procédure de passation

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Les candidats ne sont pas tenus de connaître la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection pour la procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse
8 mars 2024
Droit Public

Le juge peut réduire le nombre de titulaires d’un accord-cadre multi attributaires à un nombre inférieur à celui envisagé par le règlement de consultation.

Analyse
8 mars 2024
Analyse

La modification des règles de la consultation au cours de la procédure en cas de circonstances particulières.

Analyse
1 mars 2024
Décideurs 2024Guide Innovation, Technologies & Télécoms

Le Magazine Décideurs nous Classe comme « Excellents » en Droit des Télécommunications

Distinction
27 février 2024
Droit Public

Attention aux prises de parole des élus sur les réseaux sociaux lors d’une consultation publique.

Analyse
12 février 2024

L'équipe

Martin
Tissier
Associé
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Guillemette
Brière
Collaboratrice
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Dimitra
Tzitziou
Collaboratrice
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Simon
Robert de Tréglodé
Collaborateur
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