Droit public

Les avocats du pôle Droit public conseillent et assistent les collectivités et établissements publics nationaux et locaux, à caractère administratif et industriel et commercial, tant sur les aspects contractuels, que sur les questions structurelles et financières induites.

“ Extremely fine knowledge of public law and regulation of telecommunications. Rarely has a firm mastered the legal technique of this sector to such an extent.”

Legal 500 EMEA – Administrative and Public Law2022

Depuis 15 ans, Martin Tissier a développé une expertise reconnue en matière de communications électroniques du territoire ; particulièrement s’agissant des interventions des collectivités territoriales pour l’aménagement numérique du territoire. Il a ainsi participé à la définition et au montage de près d’une trentaine de réseaux d’initiative publique, qu’il s’agisse de réseaux câblés, de réseaux de collecte ou de réseaux de desserte de type FTTH/FTTB. Dans les éditions 2020 et 2021 de Legal 500 EMEA, l’équipe a été classée Tier 2 en Telecoms.

“ Excellent”

Décideurs Magazine – Droit des Télécommunications2021

Domaines d'expertises

Contrats publics

Marché public ; concession de service ; contrat de partenariat ; financement adossé aux projets d’infrastructures ; traitement fiscal des contrats publics ; rédaction de contrats de type marchés publics et concessions ; délégation de service public et convention d’occupation temporaire du domaine public.

Droit des communications électroniques

Droit de la régulation ; règlement de différends entre opérateurs/collectivités devant l’ARCEP ; réponse à des consultations publiques ; assistance à la rédaction de textes (i.e. offres de références).

Droit public général

Droit constitutionnel ; droit communautaire institutionnel ; droit administratif général ; responsabilité de la puissance publique ; libertés publiques ; finances publiques ; droit des collectivités territoriales (fonctionnement des collectivités, création et fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes).

Intercommunalité

Intercommunalité et coopération locale ; relations entre l’Etat et les collectivités ; coopération décentralisée ; entités et collectivités à statut particulier ; finances publiques locales ; changement de statuts des entreprises publiques nationales et locales ; droit de la fonction publique et des agents contractuels.

Réglementation économique

Analyse des secteurs réglementés ; relations avec les autorités normatives ; contentieux tarifaire ; notification à la Commission européenne de projets d’aides d’Etat ; contentieux interne et communautaire des aides d’Etat.

Contentieux

Contentieux public (contentieux précontractuel, contractuel et de l’exécution des contrats ; recours pour excès de pouvoir ; plein contentieux ; procédures d’urgence) ; contentieux judiciaire des personnes publiques (contentieux électoral ; contentieux constitutionnel ; contentieux communautaire ; contentieux prud’homal ; contentieux civil ; contentieux commercial ; voies d’exécution).

Urbanisme et environnement

Réglementation de l’occupation des sols ; aménagement urbain ; contentieux des autorisations d’urbanisme ; réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ; contentieux des installations classées.