Corporate M&A

L’équipe Corporate M&A de BERSAY comprend des avocats expérimentés ayant une connaissance approfondie des acteurs du marché (fonds d’investissement, groupes industriels et autres investisseurs, organismes institutionnels, dirigeants d’entreprise, etc.), qui permet une gestion pragmatique des problématiques.

Elle intervient dans une large gamme de projets d’acquisition de sociétés ou d’actifs, de partenariat et joint ventures entre acteurs privés ou publics, de désinvestissements et de reclassements d’actifs, restructurations, fusions, etc., sur tous les aspects des opérations.

Depuis plusieurs années, l’équipe est classée au rang « Excellent » par Décideurs Magazine pour son expertise en M&A sur les « opérations jusqu’à 75 M€ ». Elle a également remporté un trophée d’or en « M&A (Small et Mid Cap) » en 2022 lors du Sommet du Droit.

Domaines d'expertises

Acquisitions de sociétés ou d’actifs

Structuration et coordination des aspects juridiques et fiscaux ; montages contractuels et financiers ; audits ; rédaction et négociation de la documentation sociale et contractuelle ; relation avec les autorités administratives ; rédaction et négociation des engagements RSE / ESG ; rédaction et négociation des contrats de financement et de sûretés.

Partenariats et Joint Ventures

Structuration et coordination des aspects juridiques et fiscaux ; montages contractuels et sociétaires ; audits ; rédaction et négociation de la documentation sociale et contractuelle ; assistance en cas de conflit entre associés.

Désinvestissements, reclassements d’actifs et restructurations

Structuration et coordination des aspects juridiques et fiscaux ; montages contractuels et avec les organes des procédures de conciliation, sauvegarde ou redressement judiciaire ; négociation avec les investisseurs et les prêteurs.

Fusions

Structuration et coordination des aspects juridiques et fiscaux ; montages contractuels et sociétaires ; rédaction et négociation de la documentation sociale et contractuelle.

Droit des sociétés général

Assistance dans toutes les opérations de la vie sociétaire et du financement des sociétés, cotées et non cotées ; gouvernance d’entreprise ; contrats de dirigeants et contrats de conseils ; joint-ventures ; définition, mise en œuvre et suivi des politiques RSE / ESG ; assistance (y compris contentieuse) en cas de conflits entre associés ou dirigeants et de difficultés des entreprises.