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Contentieux et Arbitrage

Les avocats du pôle Contentieux et Arbitrage de BERSAY sont spécialisés dans la résolution des litiges auxquels est nécessairement confrontée toute entreprise dans le cours de ses activités, société française ou étrangère, cotée ou non cotée, dans leurs précontentieux ou contentieux.

Afin d’offrir la réponse la plus pertinente à chaque situation, l’équipe Contentieux et Arbitrage maîtrise tous les outils disponibles en droit interne et international, que ce soit devant les juridictions étatiques nationales ou européennes, ou dans le cadre de procédures arbitrales.

En outre, le pôle dispose d’une expérience toute particulière en matière de médiation et de négociation directe, convaincue que la résolution amiable demeure une alternative non seulement lors de la phase précontentieuse, mais à tout moment de la vie du litige. Les avocats du pôle ont par ailleurs développé une expertise de tout premier ordre et tissé un réseau de médiateurs ou de conciliateurs très performants.

Enfin, le pôle bénéficie d’une expertise pointue en droit pénal des affaires.

Domaines d'expertises

Assistance devant les juridictions françaises et les juridictions supranationales européennes ; maîtrise technique des procédures ; évaluation précise des forces et des faiblesses de chaque dossier permettant de définir la stratégie la plus adaptée ; réévaluation régulière des objectifs et enjeux visés initialement pour les adapter en fonction de l’évolution du litige, en étroite collaboration avec le client.

Rédaction des clauses d’arbitrage ; suivi des procédures, y compris la préparation des auditions de témoins ; exécution des sentences arbitrales rendues en France, ou à l’étranger.

Négociation ; médiation ; conciliation.

Droit pénal financier et économique (délit d’initié, abus de biens sociaux, blanchiment, etc.) ; droit pénal du travail (discriminations, harcèlement, risques psychosociaux, santé et sécurité, libertés individuelles, etc.).

Newsroom

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Requête 145: Panorama de jurisprudence – 2023

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24 janvier 2024
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Bersay, conseil de Leto Partners, nouvel acteur du growth et du LBO, dans le cadre de son acquisition majoritaire du Groupe Humens, acteur incontournable de la chimie minérale de spécialités. 

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27 décembre 2023
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Rupture brutale des relations commerciales établies : le Juge n’est pas tenu d’expliquer la raison pour laquelle la durée du préavis accordé à la victime de la rupture permettait à celle-ci de retrouver des débouchés.

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23 novembre 2023
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Le Département Immobilier se distingue de nouveau en baux commerciaux

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Contentieux et règlement des litiges en France en 2023 | France

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L’inefficacité de l’ordonnance de référé allouant une provision rendue avant l’ouverture d’une procédure collective

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18 juillet 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Contentieux

Le pôle Contentieux distingué dans les classements Option Droit & Affaires 2023

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28 juin 2023
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Best Lawyers 2024 : 5 avocats de nouveau distingués !

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26 juin 2023
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Revirement : La décision collective prise en violation des statuts d’une SAS peut être annulée.

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5 avril 2023

L'équipe

Jérôme
Bersay
Associé
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Frédéric
Flatrès
Associé
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Mathilde
Cousteau
Associée
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Magda
Gillaux
Collaboratrice
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Christophe
Staquet
Collaborateur
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Mélissa
Gaviano
Collaboratrice
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