Contentieux et Arbitrage

Les avocats du pôle Contentieux et Arbitrage de BERSAY sont spécialisés dans la résolution des litiges auxquels est nécessairement confrontée toute entreprise dans le cours de ses activités, société française ou étrangère, cotée ou non cotée, dans leurs précontentieux ou contentieux.

Afin d’offrir la réponse la plus pertinente à chaque situation, l’équipe Contentieux et Arbitrage maîtrise tous les outils disponibles en droit interne et international, que ce soit devant les juridictions étatiques nationales ou européennes, ou dans le cadre de procédures arbitrales.

En outre, le pôle dispose d’une expérience toute particulière en matière de médiation et de négociation directe, convaincue que la résolution amiable demeure une alternative non seulement lors de la phase précontentieuse, mais à tout moment de la vie du litige. Les avocats du pôle ont par ailleurs développé une expertise de tout premier ordre et tissé un réseau de médiateurs ou de conciliateurs très performants.

Enfin, le pôle bénéficie d’une expertise pointue en droit pénal des affaires.

Domaines d'expertises

Contentieux devant les juridictions judiciaires

Assistance devant les juridictions françaises et les juridictions supranationales européennes ; maîtrise technique des procédures ; évaluation précise des forces et des faiblesses de chaque dossier permettant de définir la stratégie la plus adaptée ; réévaluation régulière des objectifs et enjeux visés initialement pour les adapter en fonction de l’évolution du litige, en étroite collaboration avec le client.

Arbitrage

Rédaction des clauses d’arbitrage ; suivi des procédures, y compris la préparation des auditions de témoins ; exécution des sentences arbitrales rendues en France, ou à l’étranger.

Modes alternatifs de règlement des litiges

Négociation ; médiation ; conciliation.

Droit pénal des affaires

Droit pénal financier et économique (délit d’initié, abus de biens sociaux, blanchiment, etc.) ; droit pénal du travail (discriminations, harcèlement, risques psychosociaux, santé et sécurité, libertés individuelles, etc.).

Contentieux et Arbitrage

Domaines d'expertises

Newsroom

Revirement : La décision collective prise en violation des statuts d’une SAS peut être annulée.

Le département Contentieux est à nouveau distingué dans les classements Décideurs

Le régime des sanctions associées au devoir de vigilance des grandes entreprises : la loi du 27 mars 2017 et au-delà

L’équipe Immobilier se distingue de nouveau en baux commerciaux

Best Lawyers 2023 : 6 avocats de nouveau distingués !

L’équipe Restructuring de Bersay est reconnue « excellente » auprès des entreprises et actionnaires – Small & Mid-Cap

Le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation en matière de voies de recours ouvertes à l’encontre d’une décision de refus de désignation d’un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil

L’envoi d’une lettre de mise en demeure ne permet pas d’interrompre le délai de prescription

Le pôle Contentieux fait son entrée dans les classements Option Droit & Affaires

Distinctions

L'équipe

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