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Technologies de l’Information, Propriété intellectuelle et Protection des Données

Les avocats du pôle Technologies de l’information, Propriété intellectuelle et Protection des Données de BERSAY ont une grande expérience dans le domaine de l’informatique, d’Internet, du commerce électronique et de la sécurité des systèmes d’information. Ils interviennent également en droit des télécommunications, où ils conseillent les prestataires pour leur accession aux marchés et la contractualisation de leurs opérations.

En matière de Propriété intellectuelle, le Pôle assiste ses clients dans la protection de leurs droits d’auteur et marques, la négociation et la rédaction de tous types de contrats (contrats d’édition, d’innovation, de partenariat, de cession et de licence et de savoir-faire) et sur l’ensemble des questions de droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.

L’équipe bénéficie également d’une très grande expertise en matière de protection des données. Elle est en mesure de gérer les problèmes complexes de conformité RGPD transfrontaliers soulevés par les grandes entreprises européennes et internationales. Sa maîtrise de cette matière lui permet de travailler avec toutes les entités du groupe et de faire le lien entre le côté français et la maison mère mais également avec les différentes fonctions opérationnelles (des RH à l’IT en passant par le juridique et les directeurs généraux) sur l’ensemble de la gouvernance des données, la formation, le transfert des données, les impacts sur la vie privée, et la mise en œuvre des outils RGPD au sein du groupe, la gestion de crise sur des fuites de données et réponse à l’exercice de droit des personnes concernées.

“ « Bersay houses a broad telecoms practice, with strength across both litigation and advisory regulatory work, with further capabilities in IT law, data protection and public law.”

Legal 500 EMEA – Telecom2021

Domaines d'expertises

Contrats de licence de logiciels, en mode intégré ASP ou SAAS ; contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, développement de logiciels spécifiques) ; mise en place de projets informatiques (intégration de système, externalisation, etc.) ; infogérance ; contentieux informatique ; cryptologie.

Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web ; publicité et consommation sur Internet ; création et hébergement de sites web ; affiliation ; partenariat ; audits de sites web ; dépôt, transfert et défense de noms de domaine ; places de marchés électroniques ; ventes aux enchères sur Internet.

Application du RGPD : cartographie des traitements ; analyse des risques ; mise en œuvre des mesures d’accountability ; mise en œuvre des registres ; chartes de protection des données personnelles ; Règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) et accords de transfert de données ; relations avec la CNIL (traitement, déclaration) ; correspondant informatique et libertés ; atteinte à la vie privée, diffamation.

Questions réglementaires et concurrentielles ; attribution de ressources rares (fréquences et numéros) ; analyse et régulation des marchés ; autorisations et contrats pour l’établissement, la construction et l’exploitation des infrastructures et des réseaux et la localisation d’installations ; conventions et conditions générales de fournitures de services ; conventions d’accès et d’interconnexion ; règlement des litiges devant l’autorité de régulation ; contentieux judiciaires et administratifs.

Production et coproduction audiovisuelle (cinéma, télévision) et multimédia (jeux vidéos en ligne et off-line, cd-roms, etc.) ; licences de distribution télévisuelle ; publicité (protection, exploitation) et marketing ; réglementation de la radiodiffusion et des services de communication électronique (CTV, télévision sur mobile, sur Internet, vidéo à la demande, etc…) ; exploitation des réseaux câblés ; droit de la presse (diffamation, injures publiques, tant au pénal qu’au civil).

Protection et valorisation des droits d’auteur et droits voisins ; licences de distribution (merchandising, distribution vidéo, droits dérivés) ; contentieux de la contrefaçon ; accords de cession de droits d’auteur.

Audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) ; dépôts, licences et cessions de marques, de brevets et/ou de dessins et modèles ; transferts de technologie et/ou de know-how, accords de confidentialité ; contentieux civil en matière de marques, brevets et/ou dessins et modèles ; concurrence déloyale et parasitaire (dénigrement, violation de la clause de non-concurrence, atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale) : contentieux pénal en matière de marques (retenues et saisies douanières, actions correctionnelles) ; contentieux contractuels.

Newsroom

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Contrôle de l’activité des salariés et nouveaux défis liés à la crise sanitaire

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CBD : Le Gouvernement français n’aime pas les fleurs

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BERSAY conseille Adevinta Ventures dans le cadre de son investissement dans l’assurtech Lovys, la première néo-assurance 100% digitale

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Publication d’un livre blanc sur l’utilisation responsable de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes de police

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L'équipe

Frédéric
Lecomte
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Claire
Poirson
Associée
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Martin
Tissier
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Guillemette
Brière
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Monel
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Guka
Otkhmezuri
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Simon
Robert de Tréglodé
Collaborateur
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Dimitra
Tzitziou
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