IT, IP et Protection des Données
Les avocats du pôle Technologies de l’information, Propriété intellectuelle et Protection des Données de BERSAY ont une grande expérience dans le domaine de l’informatique, d’Internet, du commerce électronique et de la sécurité des systèmes d’information. Ils interviennent également en droit des télécommunications, où ils conseillent les prestataires pour leur accession aux marchés et la contractualisation de leurs opérations.
En matière de Propriété intellectuelle, le Pôle assiste ses clients dans la protection de leurs droits d’auteur et marques, la négociation et la rédaction de tous types de contrats (contrats d’édition, d’innovation, de partenariat, de cession et de licence et de savoir-faire) et sur l’ensemble des questions de droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.
L’équipe bénéficie également d’une très grande expertise en matière de protection des données. Elle est en mesure de gérer les problèmes complexes de conformité RGPD transfrontaliers soulevés par les grandes entreprises européennes et internationales. Sa maîtrise de cette matière lui permet de travailler avec toutes les entités du groupe et de faire le lien entre le côté français et la maison mère mais également avec les différentes fonctions opérationnelles (des RH à l’IT en passant par le juridique et les directeurs généraux) sur l’ensemble de la gouvernance des données, la formation, le transfert des données, les impacts sur la vie privée, et la mise en œuvre des outils RGPD au sein du groupe, la gestion de crise sur des fuites de données et réponse à l’exercice de droit des personnes concernées.
“ « Bersay houses a broad telecoms practice, with strength across both litigation and advisory regulatory work, with further capabilities in IT law, data protection and public law.”
