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Revue de presse01 Net

Le partage d’abonnements pourrait être remis en cause

18 janvier 2023
Bradley Joslove
IT et Protection des Données

Trois questions à Bradley Joslove, dans 01 Net.

Le partage d’abonnement entre particuliers est-il légal ?

Il n’existe pas à ce jour de loi interdisant le partage d’abonnements. Mais le faire hors du cercle familial pourrait être considéré comme une violation par l’abonné du droit d’auteur (en particulier de son droit à la représentation de l’œuvre). De plus, les plateformes interdisent, dans leurs contrats avec les utilisateurs, le partage des identifiants avec des personnes tierces au foyer. Ainsi, cette pratique constitue une violation contractuelle.

Le partage d’abonnement entre particuliers est-il légal ?

En droit français, l’auteur ne peut interdire l’usage d’une oeuvre dans « le cercle familial » s’il est privé et gratuit. Le terme légal de « cercle familial » englobe, selon la jurisprudence, « les parents ou amis très proches », sans condition de vivre sous le même toit. Cette notion est donc plus large que celle de « foyer », utilisée souvent par les plateformes, car le foyer se limite aux personnes vivant sous le même toit.

“ Elles (les plateformes de streaming) pourraient décider de renforcer leurs conditions générales d’utilisation ou tout simplement de les faire respecter pour mettre fin au partage d’abonnements.”

Bradley Joslove
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