Menu
Revue de presseL'Agefi Actifs

Claire Poirson et Charles Koskas : quels points d’attentions juridiques avant d’acheter un terrain dans le métavers ?

24 juin 2022
Charles Koskas
Associé Droit immobilier
Claire Poirson
Associée IP, IT et Data Protection

En 2021, 501 millions de dollars de biens immobiliers virtuels ont été achetés et certains analystes avancent que ce chiffre pourrait atteindre 1 milliard de dollars pour l’année 2022. L’engouement est réel et juteux, mais qu’achète-t-on au juste ? Premier retour des règles et des points d’attention d’ordre juridique pour acheter un terrain virtuel dans le métavers par Charles Koskas et Claire Poirson.

Comment acheter un terrain virtuel ?

Dans le monde virtuel, pour acheter un terrain, il faut se rendre sur une plateforme, identifier le bien que vous souhaitez acquérir et l’acheter avec de la crypto-monnaie. Concrètement, l’achat de ces terrains se matérialise ainsi par l’obtention d’un emplacement sur la plateforme sous forme de NFT c’est-à-dire de jetons non fongibles qui constituent un certificat numérique unique et inviolable authentifiant le fichier numérique correspondant au terrain acquis. La transaction est réalisée sur la base d’un smart contract, c’est-à dire un programme codé dans la blockchain et automatisé qui, par des conditions prédéterminées, définit le bien immobilier digital acheté (par exemple, les conditions d’achat, de revente ou de location du terrain). La plateforme transférera alors automatiquement le contrôle du NFT à l’acquéreur une fois le paiement réalisé. Ce paiement interviendra d’ailleurs dans la monnaie
digitale de la plateforme. Par exemple, dans Decentraland, l’achat de terrain (appelé Land ) se réalise avec du mana qui est la crypto-monnaie de ce métavers. Il est donc nécessaire de convertir au préalable les devises traditionnelles (euro, dollar, yen, etc.) dans la crypto-monnaie adaptée.

C’est finalement assez simple : la plateforme affiche les biens à vendre et les vend. Si l’on osait la comparaison, nous dirions que dans le monde virtuel, la plateforme joue les rôles d’agent immobilier et de notaire, grâce notamment à l’outil de blockchain . Mais ce n’est pas tout, elle se revendique aussi la propriété du terrain. Dans le monde réel, ces attributs sont bien distincts et sont même incompatibles l’un avec l’autre.

(…)

“ Dans le métavers, ce droit nous apparaît précaire et la responsabilité de la plateforme est très allégée en cas de réclamation sur le bien acheté.”

Newsroom
Option Droit & Affaires 2022Classements M&A

L’équipe Corporate obtient 3 étoiles en M&A !

Distinction
14 novembre 2022
Revue LexisNexis Droit des Sociétés

Le régime des sanctions associées au devoir de vigilance des grandes entreprises : la loi du 27 mars 2017 et au-delà

Revue de presse
9 novembre 2022

Bersay accompagne Entrepreneur Invest dans le cadre du MBO de CEMOM

Accompagnement significatif
Deals
Finance & Gestion

Devoir de vigilance : quel cadre juridique pour la gouvernance RSE ?

Revue de presse
1 novembre 2022
Nomination

Bersay étend son activité avec l’arrivée d’un 4ème associé au sein du département IT, IP et Protection des données

Actualité du cabinet
28 octobre 2022
Décideurs 2022Guide Stratégie Financière et Fiscal

L’équipe Fiscal reconnue Excellente en « Fiscalité des Transactions »

Distinction
19 octobre 2022
Décideurs 2022Guide Capital Humain, Relations sociales et Droit du Travail

L’équipe Droit social reconnue Excellente en « Négociations collectives et Relations sociales »

Distinction
12 octobre 2022
Bulletin Joly Sociétés

Cautionnement du dirigeant associé de SAS et cessation de fonctions : libération et substitution

Revue de presse
12 octobre 2022
Who's Who Legal 2023

Bradley Joslove de nouveau distingué dans Who’s Who Legal 2023

Distinction
27 septembre 2022
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !