Menu
Revue de presseExpertises

Flux transatlantique de données : des progrès mais…

10 février 2023
Bradley Joslove
IT, IP et Protection des Données

Comme tous ceux qui effectuent des transferts de données personnelles vers les Etats-Unis, ou qui les conseillent, Bradley Joslove, avocat aux barreaux de Paris et de Washington, D.C., se félicite de l’accord entre Joe Biden et Ursula von der Leyen, en vue d’une décision d’adéquation de la Commission européenne visant à régulariser les transferts de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis, probablement d’ici l’été prochain.

Selon lui, les Américains ont consenti de réels efforts pour que le futur Privacy Framework soit conforme au RGPD et ne soit pas invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne, en cas de recours plus que probable de Max Shrems. Avec son regard franco-américain qui met en lumière nos différences culturelles et d’attitude face à ces questions, il décrypte pour Expertises ce nouveau cadre, dont il espère qu’il sera approuvé par les instances européennes. L’avenir nous le dira. Interview de Bradley Joslove dans Expertises.

Le cadre transatlantique représente un vrai effort pour rendre le système américain équivalent en ce qui concerne le traitement des données personnelles des Européens.”

Bradley Joslove
(…)
Newsroom
Droit Public

Les conditions d’exclusion d’un candidat à un procédure de passation

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

Analyse
29 mai 2024

Congés payés & maladie – Décryptage de la loi n°2024-364 dite DDADUE

Analyse
23 mai 2024
L'Argus de L'enseigne

La requalification d’un congé avec offre de renouvellement en congé-refus

Revue de presse
7 mai 2024
Chambers 2024Litigation

L’équipe Contentieux classé dans Chambers & Partners

Distinction
24 mars 2024
Droit Public

Les candidats ne sont pas tenus de connaître la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection pour la procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse
8 mars 2024
Droit Public

Le juge peut réduire le nombre de titulaires d’un accord-cadre multi attributaires à un nombre inférieur à celui envisagé par le règlement de consultation.

Analyse
8 mars 2024
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !