Menu

Newsroom

Tout réinitialiser
Filtrer la Newsroom
Valider les filtres
Réinitialiser
Réinitialiser
Réinitialiser
Droit Public

Les conditions d’exclusion d’un candidat à un procédure de passation

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Les candidats ne sont pas tenus de connaître la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection pour la procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse
8 mars 2024
Droit Public

Le juge peut réduire le nombre de titulaires d’un accord-cadre multi attributaires à un nombre inférieur à celui envisagé par le règlement de consultation.

Analyse
8 mars 2024
Analyse

La modification des règles de la consultation au cours de la procédure en cas de circonstances particulières.

Analyse
1 mars 2024
Décideurs 2024Guide Innovation, Technologies & Télécoms

Le Magazine Décideurs nous Classe comme « Excellents » en Droit des Télécommunications

Distinction
27 février 2024
Droit Public

Attention aux prises de parole des élus sur les réseaux sociaux lors d’une consultation publique.

Analyse
12 février 2024
Afficher plus
Contactez-nous
31, avenue Hoche, 75008 Paris +33 1 56 88 30 00
Formulaire de contact
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !
Voir les offres