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Droit Public, Energie & Environnement

Là où le droit public rencontre la transition énergétique.

Nous conseillons les personnes publiques, dont les établissements publics (EPA et EPIC), et les opérateurs privés dont les projets reposent sur le droit public : marchés publics et concessions, marchés de défense ou de sécurité, occupation du domaine public, régulation de l’énergie et droit de l’environnement, conformité ESG et CSRD.

En lien avec l’équipe Banking, Finance & Regulatory du cabinet, nous accompagnons les fintechs sur le volet de droit public de leur cadre réglementaire.

La pratique est dirigée par Julien ANFRUNS, ancien membre du Conseil d’État, ancien élève de l’ENA, diplômé de Sciences Po et auditeur certifié CSRD. Nos clients bénéficient ainsi d’une connaissance concrète du raisonnement des décideurs publics et du juge administratif. Nous les conseillons en français, en anglais, en allemand et en espagnol.

Nous représentons également nos clients devant les juridictions administratives et les accompagnons dans le règlement amiable de leurs différends : transaction, médiation et conciliation. Les associations et les fonds de dotation nous confient leur structuration et leur gouvernance.

Domaines d'expertises

Marchés publics & concessions
Marchés de défense ou de sécurité
Domaine public
Droit de l'énergie
Droit de l'environnement
ESG & CSRD
Régulation des fintechs (aspects de droit public)
Contentieux administratif & fiscal
Structures publiques
Associations & fonds de dotation

Newsroom

Droit Public

La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Les conditions d’exclusion d’un candidat à un procédure de passation

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Les candidats ne sont pas tenus de connaître la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection pour la procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse
8 mars 2024
Droit Public

Le juge peut réduire le nombre de titulaires d’un accord-cadre multi attributaires à un nombre inférieur à celui envisagé par le règlement de consultation.

Analyse
8 mars 2024
Analyse

La modification des règles de la consultation au cours de la procédure en cas de circonstances particulières.

Analyse
1 mars 2024
DécideursGuide Innovation, Technologies & Télécoms

Le Magazine Décideurs nous Classe comme « Excellents » en Droit des Télécommunications

Distinction
27 février 2024
Droit Public

Attention aux prises de parole des élus sur les réseaux sociaux lors d’une consultation publique.

Analyse
12 février 2024

L'équipe

Julien
Anfruns
Associé
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Juliette
Vailhé
Collaboratrice
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