Droit immobilier

Les avocats du Pôle Droit immobilier de Bersay offrent à leurs clients une palette de compétences leur permettant de traiter les problématiques les plus complexes. Par ailleurs, le Pôle Droit immobilier intervient en coordination avec les Pôles Corporate, Droit Public et Environnement, Droit fiscal.

M&A immobilier

  • Structuration d’opérations
  • Mise en place de contrats de Joint Venture
  • Suivi Corporate
  • Rédaction / négociation de contrats d’Asset Management

Transactions immobilières

  • Audit d’acquisition ou de cession (titres, baux, urbanisme, sûretés, banquabilité)
  • Constitution et gestion de data-rooms
  • Rédaction / négociation des contrats d’acquisition ou de cession, garanties de passifs et garanties

Immobilier opérationnel

  • Hôtellerie
  • Retail
  • Logistique
  • Etablissements de santé, CINASPIC, petite enfance …

Asset management

  • Rédaction / négociation de baux
  • Rédaction / négociation de contrats de property management
  • Rédaction / négociation de mandats de commercialisation
  • Contentieux immobiliers

Construction et promotion immobilière

  • Structuration d’opérations complexes de développement
  • Rédaction et négociation des différentes conventions liées à la construction et à l’aménagement : VEFA, BEFA, CPI, MOD, AMO, etc.

Financement

  • Audit préfinancement
  • Rédaction / négociation de tous types de conventions de crédit

Urbanisme

  • Audit autorisations administratives (caractère définitif des permis de construire, autorisations d’équipement commercial, agrément de décentralisation …)
  • Contentieux urbanisme (mise en jeu de la validité des décisions d’attribution des autorisations et des arrêtés de refus)

Environnement

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
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