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Droit social

Les avocats du pôle Droit social de Bersay assistent principalement des sociétés, opérant dans des secteurs très variés, notamment dans leurs relations avec leurs salariés et les représentants du personnel.

Partenaire de ses clients, le département Droit social conseille les entreprises nouvelles ou en mutation et les aide à se doter des outils sociaux et juridiques favorisant la réalisation de leurs ambitions. Doté d’une solide expertise, il leur apporte son soutien technique pour bâtir et mettre en œuvre leurs projets d’ampleur tels que des restructurations.

“ Équipe très technique, beaucoup de suivi et donc très anticipatif Excellente connaissance du métier qui leur permet de conseiller de manière très proactive et extrêmement pertinente Mode de coopération très fluide.”

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“ Je ressens encore une vraie dynamique, et une célébration à chaque nouveau dossier, avec une envie de gagner et de gagner. ‘.”

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Le département assiste également les cadres à l’occasion de leur embauche et de leur départ, ou de leur changement de statut, notamment lorsqu’ils viennent à se trouver en situation de cumul d’un contrat de travail avec un mandat social.

Enfin, le département Droit social a développé une compétence particulière pour l’accompagnement d’entreprises étrangères s’installant en France. Il leur simplifie l’accès au droit et les renseigne sur les bonnes pratiques.

Domaines d'expertises

Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel, relations avec les syndicats, l’administration du travail et les organismes sociaux, restructurations et licenciements collectifs, rédaction et négociation des accords collectifs, épargne salariale, contentieux.

Contrats de travail, rémunération, licenciement et autres modes de rupture, transactions, harcèlement et discrimination, problèmatiques de rémunération et de gouvernance, négociation de managing packages, contentieux.

Prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage, travail dissimulé, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, accidents du travail et maladies professionnelles.

Mise en place de l’activité partielle et obtention des aides économiques, définition et mise en oeuvre de stratégies de réorganisation, assistance des sociétés dans le cadre de procédures collectives (transferts des contrats de travail, harmonisation des statuts collectifs en cas de reprise, PSE ou contentieux consécutifs à la rupture des contrats de travail) et contentieux URSSAF.

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