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Analyse

Requête 145: Panorama de jurisprudence – 2023

Analyse
24 janvier 2024
2023

Bersay, conseil de Leto Partners, nouvel acteur du growth et du LBO, dans le cadre de son acquisition majoritaire du Groupe Humens, acteur incontournable de la chimie minérale de spécialités. 

Actualité du cabinet
27 décembre 2023
Contentieux

Rupture brutale des relations commerciales établies : le Juge n’est pas tenu d’expliquer la raison pour laquelle la durée du préavis accordé à la victime de la rupture permettait à celle-ci de retrouver des débouchés.

Analyse
23 novembre 2023
Contentieux

Contentieux et règlement des litiges en France en 2023 | France

Analyse
28 août 2023
Contentieux

L’inefficacité de l’ordonnance de référé allouant une provision rendue avant l’ouverture d’une procédure collective

Analyse
18 juillet 2023
Contentieux

Revirement : La décision collective prise en violation des statuts d’une SAS peut être annulée.

Analyse
5 avril 2023
Revue LexisNexis Droit des Sociétés

Le régime des sanctions associées au devoir de vigilance des grandes entreprises : la loi du 27 mars 2017 et au-delà

Revue de presse
9 novembre 2022
Contentieux

Le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation en matière de voies de recours ouvertes à l’encontre d’une décision de refus de désignation d’un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil

Analyse
26 mai 2022
Contentieux

L’envoi d’une lettre de mise en demeure ne permet pas d’interrompre le délai de prescription

Analyse
19 mai 2022
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