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Contentieux

Contentieux et règlement des litiges en France en 2023 | France

Analyse
28 août 2023
Contentieux

L’inefficacité de l’ordonnance de référé allouant une provision rendue avant l’ouverture d’une procédure collective

Analyse
18 juillet 2023
Contentieux

Le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation en matière de voies de recours ouvertes à l’encontre d’une décision de refus de désignation d’un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil

Analyse
26 mai 2022
Contentieux

L’envoi d’une lettre de mise en demeure ne permet pas d’interrompre le délai de prescription

Analyse
19 mai 2022
Journal du Management Juridique

Do’s and Don’ts en matière de médiation

Revue de presse
9 septembre 2021
Option Droit et Affaires

Clause de garantie d’actif et de passif : Comment éviter le contentieux post-acquisition ?

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22 juillet 2021
Smart Lex

Quelle gestion des conflits d’affaires pendant la crise sanitaire ?

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22 mai 2021
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