Do’s and Don’ts en matière de médiation
Le récent engouement pour les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) s’explique sans aucun doute par le taux de réussite que rencontrent, en particulier, les médiations. Selon le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 66 % des médiations contractuelles aboutissent à un accord, contre 55 % dans le cadre de médiations judiciaires.
Outre le fait que le recours à la médiation permet, dans plus d’un cas sur deux, d’aboutir à un règlement amiable, les parties ont intérêt à se familiariser avec cette procédure et à être conseillées afin de prévoir, en amont, le recours à celle-ci en cas de différend.
I. S’IL NE FALLAIT EN RETENIR QUE DEUX
Confidentialité et efficacité
Sauf accord contraire, la médiation est soumise à la confidentialité la plus absolue. Les constatations du médiateur, ainsi que les déclarations faites par les parties au cours de la médiation, ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d’une instance judiciaire ou arbitrale sans l’accord des parties.
