Menu
Revue de presseOption Droit et Affaires

Clause de garantie d’actif et de passif : Comment éviter le contentieux post-acquisition ?

22 juillet 2021
Auteur
Mathilde Cousteau
Associée
Auteur
Magda Gillaux
Collaboratrice

Si elle fait partie des clauses standards insérées dans toutes les conventions de garantie, la mise en œuvre d’une clause de garantie d’actif et de passif (GAP) mène, dans la majorité des cas, à une contestation. Or, mal rédigée, celle-ci peut faire basculer l’équilibre général de l’opération d’acquisition et changer un deal réussi en véritable fiasco.

Une clause de garantie d’actif et de passif (GAP) est destinée à garantir le cessionnaire de la réalité et la précision des informations délivrées par le cédant lors de l’audit préalable d’une société dans le cadre d’un projet d’acquisition et des déclarations du cédant figurant dans la convention de garantie. Elle permet de réparer le préjudice subi par le cessionnaire du fait de l’inexactitude des déclarations du cédant, de l’augmentation du passif ou de la diminution de l’actif résultant d’un événement né antérieurement à la cession, mais révélé postérieurement à celle-ci.

 

“Il est est de plus en plus fréquent que les parties prévoient, en plus d’une clause de GAP, la souscription par le cédant d’autres types de garantie comme une assurance, ayant vocation à se substituer à ce dernier en cas de mise en œuvre de garantie.”

Newsroom
Décideurs 2023Classements Restructuring

L’équipe Restructuring de nouveau « Excellente » en « Conseil des Entreprises et Actionnaires (Small & Mid-Cap) »

Distinction
16 mars 2023
Décideurs 2023Guide Contentieux et Arbitrage

Le département Contentieux est à nouveau distingué dans les classements Décideurs

Distinction
16 mars 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Restructuring

L’équipe Restructuring de nouveau distinguée dans les classements Option Droit & Affaires

Distinction
8 mars 2023

Bersay conseille METabolic EXplorer (METEX) dans le cadre des opérations de financement du plan stratégique 2023-2024

Accompagnement significatif
Deals
Les Echos

Droit : à quand une concurrence saine et équitable ?

Revue de presse
22 février 2023
Expertises

Flux transatlantique de données : des progrès mais…

Revue de presse
10 février 2023
01 Net

Le partage d’abonnements pourrait être remis en cause

Revue de presse
18 janvier 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Private Equity

L’équipe Private Equity intègre les Classements ODA !

Distinction
16 janvier 2023

Bersay conseille Tholitek dans le cadre de la cession de Corelia à Ricoh France

Accompagnement significatif
Deals
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !