Télétravail à l’étranger : entre flexibilité et responsabilité

Pour prévenir la propagation du Coronavirus, le télétravail a été imposé aux salariés dans l’urgence, le 16 mars 20201. Au sortir du confinement, les mentalités ont durablement changé. La flexibilité offerte par le télétravail est aujourd’hui régulièrement plébiscitée par les collaborateurs, qui souhaitent travailler depuis leur domicile, mais aussi parfois depuis l’étranger. Cela suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises… Article d’Anne-Lise Puget, Annabella Robin et Alain Jouan.

Quelle loi est applicable au contrat de travail ? À quel régime de Sécurité sociale est assujetti le salarié ? Comment concilier travail à distance respect des obligations de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés ? Le Code du travail ne réglemente pas le télétravail à l’étranger. Pour autant, les entreprises doivent rester vigilantes lorsqu’elles décident de répondre favorablement à une telle demande, au respect de leurs obligations légales.

La loi applicable au contrat de travail du télétravailleur établi à l’étranger

C’est le règlement européen n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I », applicable dès lors qu’un juge de l’Union européenne est saisi d’un litige portant sur un contrat de travail international sur le territoire d’un État membre, qui règle la question de la loi applicable au contrat de travail. Conformément à son article 3, la loi qui régit le contrat de travail est en priorité celle choisie par les parties.

“ Il est important qu’un accord d’entreprise, une charte ou le contrat de travail définisse clairement les règles et les limites fixées.”

Les implications fiscales du télétravail pour la société

Sur le plan fiscal, les mêmes principes de flexibilité et de responsabilité trouveront à s’appliquer. Ainsi, dans l’hypothèse du télétravail d’un ou plusieurs de ses salariés à l’étranger, l’employeur devra s’interroger sur la reconnaissance, de ce fait, d’un établissement stable de son entreprise à l’étranger.

“ Il conviendra donc pour l’employeur, dans un contexte post-pandémie, de documenter soigneusement les raisons pour lesquelles son salarié continue à télétravailler depuis
l’étranger.”