Menu
Revue de presseLe Magazine de l'ANDRH

Télétravail à l’étranger : entre flexibilité et responsabilité

1 juin 2022
Anne-Lise Puget
Droit social
Annabella Robin
Droit social
Alain Jouan
Droit fiscal

Pour prévenir la propagation du Coronavirus, le télétravail a été imposé aux salariés dans l’urgence, le 16 mars 20201. Au sortir du confinement, les mentalités ont durablement changé. La flexibilité offerte par le télétravail est aujourd’hui régulièrement plébiscitée par les collaborateurs, qui souhaitent travailler depuis leur domicile, mais aussi parfois depuis l’étranger. Cela suscite de nombreuses interrogations de la part des entreprises… Article d’Anne-Lise Puget, Annabella Robin et Alain Jouan.

Quelle loi est applicable au contrat de travail ? À quel régime de Sécurité sociale est assujetti le salarié ? Comment concilier travail à distance respect des obligations de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés ? Le Code du travail ne réglemente pas le télétravail à l’étranger. Pour autant, les entreprises doivent rester vigilantes lorsqu’elles décident de répondre favorablement à une telle demande, au respect de leurs obligations légales.

La loi applicable au contrat de travail du télétravailleur établi à l’étranger

C’est le règlement européen n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I », applicable dès lors qu’un juge de l’Union européenne est saisi d’un litige portant sur un contrat de travail international sur le territoire d’un État membre, qui règle la question de la loi applicable au contrat de travail. Conformément à son article 3, la loi qui régit le contrat de travail est en priorité celle choisie par les parties.

“ Il est important qu’un accord d’entreprise, une charte ou le contrat de travail définisse clairement les règles et les limites fixées.”

Anne-Lise Puget
(…)

Les implications fiscales du télétravail pour la société

Sur le plan fiscal, les mêmes principes de flexibilité et de responsabilité trouveront à s’appliquer. Ainsi, dans l’hypothèse du télétravail d’un ou plusieurs de ses salariés à l’étranger, l’employeur devra s’interroger sur la reconnaissance, de ce fait, d’un établissement stable de son entreprise à l’étranger.

“ Il conviendra donc pour l’employeur, dans un contexte post-pandémie, de documenter soigneusement les raisons pour lesquelles son salarié continue à télétravailler depuis
l’étranger.”

Alain Jouan
(…)
Newsroom
Décideurs 2023Guide Immobilier

Le Département Immobilier se distingue de nouveau en baux commerciaux

Distinction
22 septembre 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Droit fiscal

L’équipe fiscale obtient 2 étoiles en contentieux fiscal et fiscalité des transactions !

Distinction
22 septembre 2023
Immobilier

Résidences de tourisme : la Cour de cassation précise le régime juridique applicable aux baux renouvelés

Analyse
15 septembre 2023
Editions Joly

SAS, La société par actions simplifiée, 7ème édition

Revue de presse
5 septembre 2023
Contentieux

Contentieux et règlement des litiges en France en 2023 | France

Analyse
28 août 2023
Contentieux

L’inefficacité de l’ordonnance de référé allouant une provision rendue avant l’ouverture d’une procédure collective

Analyse
18 juillet 2023
Décideurs 2023Guide Capital Investissement

L’équipe Corporate de nouveau distinguée en Private Equity

Distinction
18 juillet 2023
Option Droit & Affaires 2023

Réforme des fusions et transferts de siège au sein de l’UE : le nouveau passeport du greffe

Analyse
29 juin 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Contentieux

Le pôle Contentieux distingué dans les classements Option Droit & Affaires 2023

Distinction
28 juin 2023
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !