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Rachat de RTT par l’entreprise : faut-il forcément travailler plus pour gagner plus ?

15 septembre 2022
Anne-Lise Puget
Associée Droit social

Adoptée par le Parlement en août 2022, la mesure polémique de rachat des RTT s’érige en levier d’augmentation du pouvoir d’achat des Français.

La mesure permet aux salarié·es de convertir leurs journées de RTT non utilisées et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 en complément de salaire. Concrètement, ils/elles peuvent demander à leur entreprise de renoncer à une partie ou à la totalité de leurs jours de RTT. Encore faut-il que l’employeur l’accepte. Si c’est le cas, celui-ci devra appliquer « une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise », soit un taux minimum de 10 % du salaire s’il y a un accord d’entreprise.

“ En l’absence d’accord collectif, c’est le Code du travail qui s’applique : les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Pour les heures suivantes, la majoration s’élève à 50 %. ”

Anne-Lise Puget

Des bénéfices sociaux tangibles et bilatéraux

Avant cette réforme, sauf exception, (notamment si l’entreprise disposait d’un compte épargne-temps), ces jours de RTT étaient perdus pour le/la salarié·e, s’il/elle ne les avait pas posés dans l’année. C’est donc un véritable avantage économique pour les collaborateurs, notamment pour les personnes travaillant dans les PME ou TPE car ces organisations en proposent rarement.

Côté entreprise, Anne-Lise Puget y voit une réponse habile aux enjeux actuels de recrutement :

“ Les entreprises peuvent plus facilement faire face à un besoin accru de main d’œuvre sans avoir à procéder à des recrutements supplémentaires, notamment dans les secteurs où le recrutement est tendu. ”

 

“ Les entreprises peuvent y voir un moyen d’augmenter les revenus des salariés qui sont prêts à travailler davantage. ”

Anne-Lise Puget
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