Présidentielle : les plates-formes pour un contrat de travail ad hoc
Emboîtant le pas à la CPME, un cabinet d’avocats suggère aux candidats à la présidentielle la création d’un contrat spécifique pour les travailleurs des plates-formes numériques. Objectif : lever le risque de requalification des contrats. Interview de Jérôme Bersay dans Les Echos.
Après le transport, la livraison et le tourisme, le marché de la sécurité à son tour s’ubérise. BSL Sécurité, une PME de 700 salariés, a développé une appli qui permet, en quelques clics, de commander un agent de sécurité, y compris quelques heures avant la prestation (match, vernissage, meeting, soirée privée). A l’instar des chauffeurs d’Uber, les agents de sécurité disponibles reçoivent une notification sur leur smartphone, libres à eux d’accepter ou pas la mission. Contrairement aux chauffeurs d’Uber, ces agents, agréés par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, ne sont pas des auto-entrepreneurs, car ce statut n’est pas ouvert aux professionnels de la sécurité. Ces agents n’ont pas davantage accès au CDD d’usage, le secteur de la sécurité étant inéligible à cette forme de contrat.
BSL Sécurité utilise donc le CDD journalier, avec un risque majeur, celui de la requalification en CDI des prestations face à l’empilement des contrats.
“ Au vu des récentes jurisprudences, qui ont conduit à reconnaître à plusieurs travailleurs indépendants le statut de salarié, les plates-formes numériques peuvent écoper d’une facture salée : indemnités de licenciement en cas de rupture, indemnités pour travail dissimulé équivalent à 6 mois de salaire, voire sanction pénale”
Aux Etats-Unis, deux plates-formes américaines, Homejoy et SpoonRocket, ont ainsi fermé en 2015, la requalification de leurs travailleurs en salariés ayant détruit leur modèle économique, basé sur le travail low cost.
L’avocat encourage ainsi la création d’un contrat spécifique pour les travailleurs de l’économie collaborative. Le principe ? La plate-forme garantirait un salaire mensuel minimum pour 20 heures de travail par mois, une durée qui pourrait augmenter selon l’activité.
“ Le collaborateur serait salarié de la plate-forme qui disposerait d’un pouvoir de direction, lui permettant notamment de faire appliquer son cahier des charges”
