Menu
AnalyseTechnologies de l'Information

Expérience illicite de la reconnaissance faciale par un club de foot

19 février 2021

En janvier 2021, le FC Metz a mené une expérience au sein de son stade en utilisant la technologie de la reconnaissance faciale. A cette occasion, le club de foot a utilisé la technologie de la start-up française Two-I. L’objectif était d’identifier les personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade, de détecter les objets abandonnés, ainsi que de lutter contre le terrorisme.

Suite à un signalement, la CNIL s’est intéressée à ce cas et a prononcé un avertissement au club de foot. En substance, la CNIL a précisé qu’il était nécessaire d’avoir une disposition législative ou réglementaire autorisant ce type de pratiques pour que le traitement soit licite. Or en l’état actuel du droit, ce type de traitements n’est pas autorisé. Par conséquent, si en dépit de cet avertissement le club de foot décidait à nouveau de déployer cette technologie, il risquerait de s’exposer à des sanctions, notamment pécuniaires.

CNIL, Communiqué de presse, Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif, 18 février 2021

Newsroom
Décideurs 2024Guide Innovation, Technologies & Télécoms

Le Magazine Décideurs nous Classe comme « Excellents » en Droit des Télécommunications

Distinction
27 février 2024
Droit Public

Attention aux prises de parole des élus sur les réseaux sociaux lors d’une consultation publique.

Analyse
12 février 2024
Who's Who Legal 2024

Bradley Joslove in Who’s Who Legal 2024 !

Distinction
8 février 2024
Droit Public

L’absence de pouvoir d’annulation dans le cadre d’un litige relatif à l’exécution du contrat

Analyse
6 février 2024
Droit Public

Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence Czajbaj aux recours Tarn-et-Garonne

Analyse
6 février 2024
Droit Public

Le nouveau régime de responsabilités des gestionnaires publics

Analyse
6 février 2024
Droit Public

Le Conseil d’Etat valide l’utilisation raisonnée de caméras de vidéosurveillance « augmentées » par la police municipale

Analyse
6 février 2024
Analyse

Requête 145: Panorama de jurisprudence – 2023

Analyse
24 janvier 2024
Décideurs 2023Guide Capital Investissement

Notre nouvelle associée en structuration de fonds obtient le statut de « forte notoriété » un atout majeur pour notre cabinet.

Distinction
19 janvier 2024
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !