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PublicationL'Agefi Actifs

Claire Poirson et Charles Koskas : quels points d’attentions juridiques avant d’acheter un terrain dans le métavers ?

24 June 2022
Charles Koskas
Partner Real Estate
Claire Poirson
Partner IP, IT and Data Protection

En 2021, 501 millions de dollars de biens immobiliers virtuels ont été achetés et certains analystes avancent que ce chiffre pourrait atteindre 1 milliard de dollars pour l’année 2022. L’engouement est réel et juteux, mais qu’achète-t-on au juste ? Premier retour des règles et des points d’attention d’ordre juridique pour acheter un terrain virtuel dans le métavers par Charles Koskas et Claire Poirson.

Comment acheter un terrain virtuel ?

Dans le monde virtuel, pour acheter un terrain, il faut se rendre sur une plateforme, identifier le bien que vous souhaitez acquérir et l’acheter avec de la crypto-monnaie. Concrètement, l’achat de ces terrains se matérialise ainsi par l’obtention d’un emplacement sur la plateforme sous forme de NFT c’est-à-dire de jetons non fongibles qui constituent un certificat numérique unique et inviolable authentifiant le fichier numérique correspondant au terrain acquis. La transaction est réalisée sur la base d’un smart contract, c’est-à dire un programme codé dans la blockchain et automatisé qui, par des conditions prédéterminées, définit le bien immobilier digital acheté (par exemple, les conditions d’achat, de revente ou de location du terrain). La plateforme transférera alors automatiquement le contrôle du NFT à l’acquéreur une fois le paiement réalisé. Ce paiement interviendra d’ailleurs dans la monnaie
digitale de la plateforme. Par exemple, dans Decentraland, l’achat de terrain (appelé Land ) se réalise avec du mana qui est la crypto-monnaie de ce métavers. Il est donc nécessaire de convertir au préalable les devises traditionnelles (euro, dollar, yen, etc.) dans la crypto-monnaie adaptée.

C’est finalement assez simple : la plateforme affiche les biens à vendre et les vend. Si l’on osait la comparaison, nous dirions que dans le monde virtuel, la plateforme joue les rôles d’agent immobilier et de notaire, grâce notamment à l’outil de blockchain . Mais ce n’est pas tout, elle se revendique aussi la propriété du terrain. Dans le monde réel, ces attributs sont bien distincts et sont même incompatibles l’un avec l’autre.

(…)

“ Dans le métavers, ce droit nous apparaît précaire et la responsabilité de la plateforme est très allégée en cas de réclamation sur le bien acheté.”

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