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Infographie

2025 & Loi sur le partage de la Valeur, décryptage de la Loi du 29 novembre 2023

Analyse
15 juillet 2024
Nomination

Julie Molinié rejoint l’équipe Entreprises en difficulté et Restructuration du Cabinet BERSAY en qualité d’associée

Actualité du cabinet
8 juillet 2024
Droit Public

Les conditions d’exclusion d’un candidat à un procédure de passation

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

Analyse
29 mai 2024
Droit Public

La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

Analyse
29 mai 2024
L'Argus de L'enseigne

La requalification d’un congé avec offre de renouvellement en congé-refus

Revue de presse
7 mai 2024
Chambers 2024Litigation

L’équipe Contentieux classé dans Chambers & Partners

Distinction
24 mars 2024
Droit Public

Les candidats ne sont pas tenus de connaître la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection pour la procédure de sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public.

Analyse
8 mars 2024
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