Menu
Revue de presseWelcome to the jungle

Pass sanitaire : peut-on licencier un(e) salarié(e) en cas de refus ? Réponse d’Anne-Lise Puget

23 septembre 2021
Auteur
Anne-Lise Puget
Associée

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire bouleverse un grand nombre d’entreprises et organisations. Mais quelles sont les contraintes qui pèsent désormais sur les employeurs et les salarié(e)s ? Des “sanctions” sont-elles prévues pour les réfractaires ? Le refus de présenter le pass sanitaire peut-il aller jusqu’à motiver un licenciement ? Anne-Lise Puget décortique pour Welcome To The Jungle les applications réglementaires du pass sanitaire.

C’est officiel : les professionnels intervenant dans les lieux ou évènements « présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes » (salles de spectacle ; cinémas ; musées, transports de longue distance, bars, cafés et restaurants, à l’exception des tâches ponctuelles, des cantines, des restaurants d’entreprise, de la vente à emporter, des relais routiers, du service en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels, etc.) doivent présenter avant de prendre leurs fonctions une des quatre preuves sanitaires suivantes :

  • preuve d’une vaccination complète ;
  • résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures ;
  • résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Pour les employeurs, pas question de prendre ce contrôle à la légère. A défaut de contrôle, ils seront lourdement sanctionnés : mise en demeure, fermeture temporaire, amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros pour une personne morale voire emprisonnement d’un an. Un dispositif sans précédent qui impose de nouvelles obligations pour les employeurs, dont les contours méritent quelques précisions.

Newsroom
Option Droit & Affaires 2022Classements Contentieux

Le pôle Contentieux fait son entrée dans les classements Option Droit & Affaires

Distinction
17 mai 2022
Le Point

Claire Poirson : « Le métavers présente des risques de traçage permanent »

Revue de presse
9 mai 2022
Welcome to the jungle

Harcèlement sexuel au travail : le sexisme s’infiltre dans la loi

Revue de presse
3 mai 2022
Le Parisien

Licencié parce qu’il avait déménagé trop loin de son travail – Interview d’Anne-Lise Puget dans Le Parisien

Revue de presse
22 avril 2022
Le Point 2022Palmarès des Meilleurs Cabinets d'Avocats

BERSAY de nouveau distingué dans Le Palmarès Le Point des Meilleurs Cabinets d’Avocats

Distinction
21 avril 2022
Le Point

La ruée vers le métavers – Interview de Claire Poirson dans Le Point

Revue de presse
21 avril 2022
Décideurs 2022Les Trophées du Droit

Trophée d’Or en Fusions & Acquisitions Mid & Small Cap !

Distinction
20 avril 2022
Welcome to the jungle

Comment exprimer ses opinions politiques au travail (sans se prendre la tête) ?

Revue de presse
19 avril 2022
GPO Magazine

Contrôle de l’activité des salariés et nouveaux défis liés à la crise sanitaire

Revue de presse
14 avril 2022
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !