Pass sanitaire : peut-on licencier un(e) salarié(e) en cas de refus ? Réponse d’Anne-Lise Puget

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire bouleverse un grand nombre d’entreprises et organisations. Mais quelles sont les contraintes qui pèsent désormais sur les employeurs et les salarié(e)s ? Des “sanctions” sont-elles prévues pour les réfractaires ? Le refus de présenter le pass sanitaire peut-il aller jusqu’à motiver un licenciement ? Anne-Lise Puget décortique pour Welcome To The Jungle les applications réglementaires du pass sanitaire.

C’est officiel : les professionnels intervenant dans les lieux ou évènements « présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes » (salles de spectacle ; cinémas ; musées, transports de longue distance, bars, cafés et restaurants, à l’exception des tâches ponctuelles, des cantines, des restaurants d’entreprise, de la vente à emporter, des relais routiers, du service en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels, etc.) doivent présenter avant de prendre leurs fonctions une des quatre preuves sanitaires suivantes :

• preuve d’une vaccination complète ;
• résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures ;
• résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
• document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Pour les employeurs, pas question de prendre ce contrôle à la légère. A défaut de contrôle, ils seront lourdement sanctionnés : mise en demeure, fermeture temporaire, amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros pour une personne morale voire emprisonnement d’un an. Un dispositif sans précédent qui impose de nouvelles obligations pour les employeurs, dont les contours méritent quelques précisions.