Menu
Revue de presseL'Express

Uber, Deliveroo… Faut-il inventer un nouveau contrat de travail ?

6 avril 2017
Jérôme Bersay
Associé

Alors que le risque de requalification d’auto-entrepreneurs en salariés devient de plus en plus prégnant pour les plateformes de l’économie « collaborative », un cabinet d’avocat défend la création d’un contrat de travail ad hoc, adapté au secteur. Interview de Jérôme Bersay dans L’Express.

« Les décisions de requalifications de chauffeurs VTC en salariés vont produire un effet bouge de neige. »

Solution simple ou simpliste? Pour répondre à la problématique épineuse du statut des travailleurs de l’économie collaborative, si débattue depuis que les requalifications d’indépendants en salariés commencent à fleurir dans les tribunaux, le cabinet d’avocats d’affaires BERSAY suggère de créer un contrat de travail taillé sur mesure pour cette industrie des « plateformes ».

Il pourrait avoir les caractéristiques suivantes: un engagement de travailler 20 heures minimum par mois, avec une définition par le salarié de ses tranches horaires de disponibilité et la garantie du versement d’un salaire sur 20 heures minimum, la possibilité de travailler pour d’autres plateformes en parallèle, de travailler le dimanche, et de faire des heures supplémentaires sans contingent. Le salarié bénéficierait de congés payés, d’un socle minimum de droits, et notamment ceux attachés au versement des cotisations sociales. L’employeur pourrait mettre fin au contrat au cas où le salarié refuserait un certain nombre de fois d’effectuer les 20 heures requises. Le salarié aussi pourrait demander cette rupture ad hoc au cas où la société n’aurait pas été en mesure, à un nombre défini de reprises, de lui fournir les 20 heures de travail. Il verrait alors verser des indemnités de rupture.

Newsroom
Who's Who Legal 2023

Bradley Joslove de nouveau distingué dans Who’s Who Legal 2023

Distinction
27 septembre 2022
Décideurs 2022Guide Marketing, E-commerce & Distribution

Nos équipes de nouveau distinguées en Droit de la Distribution

Distinction
26 septembre 2022
Welcome to the jungle

Rachat de RTT par l’entreprise : faut-il forcément travailler plus pour gagner plus ?

Revue de presse
15 septembre 2022
Le Figaro

«Intelligence», «attractivité», «sympathie»…Les déroutantes méthodes des sites de notation de photos de profil

Revue de presse
6 septembre 2022
Option Droit & Affaires 2022Classements Droit fiscal

L’équipe Droit fiscal de nouveau reconnue dans ODA

Distinction
5 septembre 2022
Décideurs 2022Guide Capital Investissement

L’équipe Corporate de nouveau distinguée en Private Equity

Distinction
1 septembre 2022
IFLR 2022EMEA

Mary Serhal est distinguée dans IFLR EMEA 2022, en Banking et M&A

Distinction
31 août 2022
Décideurs 2022Guide Immobilier

L’équipe Immobilier se distingue de nouveau en baux commerciaux

Distinction
28 août 2022

BERSAY conseille Entrepreneur Invest dans le cadre de l’acquisition de Carlier Plastiques & Composites

Accompagnement significatif
Deals
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !