Menu
Revue de presseL'Express

Uber, Deliveroo… Faut-il inventer un nouveau contrat de travail ?

6 avril 2017
Jérôme Bersay
Associé

Alors que le risque de requalification d’auto-entrepreneurs en salariés devient de plus en plus prégnant pour les plateformes de l’économie « collaborative », un cabinet d’avocat défend la création d’un contrat de travail ad hoc, adapté au secteur. Interview de Jérôme Bersay dans L’Express.

« Les décisions de requalifications de chauffeurs VTC en salariés vont produire un effet bouge de neige. »

Solution simple ou simpliste? Pour répondre à la problématique épineuse du statut des travailleurs de l’économie collaborative, si débattue depuis que les requalifications d’indépendants en salariés commencent à fleurir dans les tribunaux, le cabinet d’avocats d’affaires BERSAY suggère de créer un contrat de travail taillé sur mesure pour cette industrie des « plateformes ».

Il pourrait avoir les caractéristiques suivantes: un engagement de travailler 20 heures minimum par mois, avec une définition par le salarié de ses tranches horaires de disponibilité et la garantie du versement d’un salaire sur 20 heures minimum, la possibilité de travailler pour d’autres plateformes en parallèle, de travailler le dimanche, et de faire des heures supplémentaires sans contingent. Le salarié bénéficierait de congés payés, d’un socle minimum de droits, et notamment ceux attachés au versement des cotisations sociales. L’employeur pourrait mettre fin au contrat au cas où le salarié refuserait un certain nombre de fois d’effectuer les 20 heures requises. Le salarié aussi pourrait demander cette rupture ad hoc au cas où la société n’aurait pas été en mesure, à un nombre défini de reprises, de lui fournir les 20 heures de travail. Il verrait alors verser des indemnités de rupture.

Newsroom
01 Net

Le partage d’abonnements pourrait être remis en cause

Revue de presse
18 janvier 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Private Equity

L’équipe Private Equity intègre les Classements ODA !

Distinction
16 janvier 2023

Bersay conseille Tholitek dans le cadre de la cession de Corelia à Ricoh France

Accompagnement significatif
Deals
Décideurs 2022Guide Fusions & Acquisitions

L’équipe M&A est « Excellente » sur les opérations jusqu’à 75 M€

Distinction
21 décembre 2022
Décideurs 2022Guide Energie, Environnement, Acteurs Publics & Entreprises

L’équipe Droit public est « Excellente » en Régulation des Marchés !

Distinction
20 décembre 2022

Bersay conseille Chemical Computing Group dans le cadre de l’acquisition de Discngine

Accompagnement significatif
Deals
Le Parisien

Froid au bureau : 5 questions sur le chauffage à 19 degrés

Revue de presse
15 décembre 2022
Le Magazine de l'ANDRH

Défaillances d’entreprises : focus sur les procédures collectives

Revue de presse
6 décembre 2022
Bulletin Joly Sociétés

Contrat de travail et convention d’indemnisation du dirigeant de SAS : attentes contractuelles déçues

Revue de presse
1 décembre 2022
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !