SAS, La société par actions simplifiée, 7ème édition

La société par actions simplifiée (SAS) est la première forme de société en France : plus des deux tiers des sociétés créées chaque année choisissent ce statut. Elle est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement… Son succès est dû à la grande liberté dont jouissent ses utilisateurs pour adapter son fonctionnement à leurs besoins.

Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit à ses bases essentielles, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de mieux maîtriser les cessions d’actions. En contrepartie, la SAS réclame beaucoup d’attention pour construire son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.

La septième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue.

Le régime légal de la SAS a connu des aménagements importants depuis la dernière édition, mais la principale évolution de ces dernières années résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d’une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme les conditions d’exercice des mandats des dirigeants, la nullité des décisions d’associés et leur vote, la responsabilité des dirigeants, les clauses d’exclusion, etc.

Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques et approfondies aux questions les plus délicates de ce régime. Il s’y ajoute des formules de statuts et d’actes, qui donnent à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.

La société par actions simplifiée (SAS), 7ème édition, co-rédigée par Pierre-Louis Périn, Associé et professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences Po, et Michel Germain, professeur émérite de l’Université de Paris II, publié par les éditions Joly – Lextenso.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières lois et jurisprudences et présente notamment les ordonnances de 2023 sur les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les fusions transfrontalières, les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur l’exclusion des associés et de la Cour de cassation sur la nullité des décisions d’associés.

L’ouvrage est disponible en versions papier et numérique sur le site Joly – Lextenso