Menu
Revue de presseEditions Joly

SAS, La société par actions simplifiée, 7ème édition

5 septembre 2023
Pierre-Louis Périn
Associé

La société par actions simplifiée (SAS) est la première forme de société en France : plus des deux tiers des sociétés créées chaque année choisissent ce statut. Elle est utilisée par des entreprises de tous types : familiales, filiales ou holdings de groupe, professions libérales, artisans, acteurs du capital investissement… Son succès est dû à la grande liberté dont jouissent ses utilisateurs pour adapter son fonctionnement à leurs besoins.

Cette société est « simplifiée » dans le sens où son régime légal est réduit à ses bases essentielles, ce qui permet de définir librement les organes, de réduire le formalisme et de mieux maîtriser les cessions d’actions. En contrepartie, la SAS réclame beaucoup d’attention pour construire son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés.

La septième édition de cet ouvrage de référence est entièrement revue.

Le régime légal de la SAS a connu des aménagements importants depuis la dernière édition, mais la principale évolution de ces dernières années résulte de ce que la SAS doit maintenant être comprise au travers d’une jurisprudence de plus en plus riche sur des questions délicates comme les conditions d’exercice des mandats des dirigeants, la nullité des décisions d’associés et leur vote, la responsabilité des dirigeants, les clauses d’exclusion, etc.

Cet ouvrage présente une synthèse complète et actualisée, apportant des réponses pratiques et approfondies aux questions les plus délicates de ce régime. Il s’y ajoute des formules de statuts et d’actes, qui donnent à chacun les moyens de tirer le meilleur parti de la SAS.

La société par actions simplifiée (SAS), 7ème édition, co-rédigée par Pierre-Louis Périn, Associé et professeur affilié à l’Ecole de droit de Sciences Po, et Michel Germain, professeur émérite de l’Université de Paris II, publié par les éditions Joly – Lextenso.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières lois et jurisprudences et présente notamment les ordonnances de 2023 sur les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les fusions transfrontalières, les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur l’exclusion des associés et de la Cour de cassation sur la nullité des décisions d’associés.

L’ouvrage est disponible en versions papier et numérique sur le site Joly – Lextenso

Newsroom
Décideurs 2023Guide Immobilier

Le Département Immobilier se distingue de nouveau en baux commerciaux

Distinction
22 septembre 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Droit fiscal

L’équipe fiscale obtient 2 étoiles en contentieux fiscal et fiscalité des transactions !

Distinction
22 septembre 2023
Immobilier

Résidences de tourisme : la Cour de cassation précise le régime juridique applicable aux baux renouvelés

Analyse
15 septembre 2023
Contentieux

Contentieux et règlement des litiges en France en 2023 | France

Analyse
28 août 2023
Contentieux

L’inefficacité de l’ordonnance de référé allouant une provision rendue avant l’ouverture d’une procédure collective

Analyse
18 juillet 2023
Décideurs 2023Guide Capital Investissement

L’équipe Corporate de nouveau distinguée en Private Equity

Distinction
18 juillet 2023
Option Droit & Affaires 2023

Réforme des fusions et transferts de siège au sein de l’UE : le nouveau passeport du greffe

Analyse
29 juin 2023
Option Droit & Affaires 2023Classements Contentieux

Le pôle Contentieux distingué dans les classements Option Droit & Affaires 2023

Distinction
28 juin 2023
Best Lawyers 2024

Best Lawyers 2024 : 5 avocats de nouveau distingués !

Distinction
26 juin 2023
Rejoignez-nous !
Rejoignez un cabinet à taille humaine, dynamique et ambitieux, et renforcez votre savoir-faire au profit d’une clientèle d’entreprises diversifiée, de dossiers variés et techniques, et de projets novateurs !