En octobre 2020, la CNIL a publié des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage des cookies. Dans ces textes, il est notamment affirmé le principe selon lequel refuser les cookies doit être aussi aisé que de les accepter pour l’internaute. La CNIL a laissé un délai de 6 mois aux différents organismes qui ont recours aux cookies pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.

En mai 2021, l’autorité française a adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne respectant pas la législation sur les cookies en ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.  La CNIL a accordé un délai d’un mois à ces organismes pour se mettre en conformité. En cas de non-respect, ces derniers encouraient des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires.

La CNIL a d’ores et déjà annoncé qu’au cours des prochains mois, elle continuerait à procéder à des contrôles.

(CNIL, Communiqué de presse, Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure, 25 mai 2021)

Article issu de la newsletter IP-IT de Juillet 2021 à retrouver ici.