Les avocats du Pôle Contentieux et arbitrage du Cabinet Bersay sont des spécialistes de la résolution des litiges auxquels est nécessairement confrontée toute entreprise dans le cours de ses activités.

Bersay dispose d’une expertise reconnue comme étant de tout premier plan, couvrant l’ensemble des domaines du droit des affaires (droit des sociétés, droit boursier, droit commercial, droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit pénal des affaires, etc.).

Chaque litige est différent, tant au regard de la situation concrète rencontrée, qu’au regard de l’enjeu financier ou stratégique qu’il représente pour nos clients. Il appelle donc toujours une solution adaptée que nous évaluons avec notre client.

Afin d’offrir la réponse la plus pertinente à chaque situation, les avocats du département maîtrisent tous les outils disponibles en droit interne et international, que ce soit devant les juridictions étatiques nationales ou européennes, en ayant recours à l’arbitrage ou en conseillant les clients du Cabinet dans le cadre de modes alternatifs de résolution des litiges (négociation, médiation, conciliation, etc.).

Contentieux devant les juridictions étatiques

Les avocats du Pôle Contentieux et arbitrage assistent au quotidien les clients du Cabinet devant les juridictions françaises et les juridictions supranationales européennes.

Afin de conseiller le plus efficacement possible leurs clients dans la résolution de leur litige, Bersay propose une évaluation très précise des forces et des faiblesses de chaque dossier, permettant de définir la stratégie de défense la plus adaptée.

Ici comme au sein des autres Pôles, le Cabinet se veut proactif, réévaluant régulièrement les objectifs et enjeux visés initialement, prêt à les adapter en fonction de l’évolution du litige, toujours en collaboration très étroite avec ses clients.

Arbitrage

Mode de règlement privilégié du commerce international, mais aussi interne, l’arbitrage nécessite un savoir-faire éprouvé alliant une solide maîtrise de cet environnement procédural spécifique et une connaissance approfondie des intervenants qu’ils soient arbitres, conseils ou, le cas échéant, membres des institutions d’arbitrage. Les avocats du Pôle Contentieux et arbitrage bénéficient d’une vaste expérience de l’arbitrage ad hoc ou institutionnel, en particulier de l’arbitrage CCI.

Le Cabinet intervient en amont lors de la rédaction des clauses d’arbitrage, dans le suivi des procédures, y compris la préparation des auditions de témoins, ainsi que pour l’exequatur et l’exécution des sentences arbitrales rendues en France ou bien à l’étranger.

Modes alternatifs de règlement des litiges

S’inscrivant dans une relation de partenariat, le Pôle étudie avec ses clients toutes les voies de résolution des litiges que le législateur lui offre.

Bersay dispose d’une expérience toute particulière en matière de médiation et de négociation directe, convaincu que la résolution amiable demeure une alternative non seulement lors de la phase précontentieuse, mais à tout moment de la vie du litige.

Forts de l’exigence de qualité au cœur de l’approche du Cabinet, les avocats du Pôle ont développé une expertise de tout premier ordre et tissé un réseau de médiateurs ou de conciliateurs très performants qui répondent aux mêmes critères d’excellence.

Droit pénal des affaires

Le Pôle Contentieux et arbitrage intervient dans tous les domaines du droit pénal des affaires pour l’ensemble de ses clients, sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, ainsi que pour leurs dirigeants.

L’Equipe intervient en droit pénal financier et économique (délit d’initié, abus de biens sociaux, blanchiment, etc.) ainsi qu’en droit pénal du travail (discriminations, harcèlement, risques psychosociaux, santé et sécurité, libertés individuelles, etc.) à tous les stades de la procédure.