Licencié parce qu’il avait déménagé trop loin de son travail – Interview d’Anne-Lise Puget dans Le Parisien
Un salarié des Yvelines avait déménagé en Bretagne sans demander l’autorisation à son employeur. Les faits sont antérieurs au Covid-19, mais la cour d’appel de Versailles vient de confirmer son licenciement. Une décision qui pourrait en inspirer d’autres, alors que le télétravail s’est développé ? Interview d’Anne-Lise Puget dans Le Parisien.
Un salarié peut-il habiter où il veut, quelle que soit la distance le séparant de son lieu de travail ? Cette question, de nombreux employeurs ont pu se la poser avec le développement du télétravail imposé par le Covid-19. Et, jusqu’à présent, la réponse semblait claire : c’était oui. Sauf mention expresse, mais rare, dans le contrat de travail, tout travailleur a la possibilité de vivre où il le souhaite. Une liberté découlant de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, qui prévoit que toute personne « a droit au respect de son domicile et au libre choix de son lieu de résidence ». Pourtant le 10 mars, la cour d’appel de Versailles a semé le doute en confirmant le licenciement d’un employé parti s’installer en Bretagne.
“La stratégie choisie par l’employeur est inédite : il n’a pas axé sa défense sur l’intérêt de l’entreprise, mais sur l’obligation d’assurer la sécurité et la santé du collaborateur.”
L’affaire fera-t-elle jurisprudence ?
Pour fonder sa décision, l’entreprise de Loïc s’est fondée sur l’article L. 4121-1 du Code du travail, selon lequel l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Cela implique de veiller à son temps de repos, mais aussi de prévenir les risques et les accidents.
