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ArticleIntellectual property

L’exercice de l’exception de parodie en droit d’auteur

11 May 2021

La société belge Moulinsart est titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, auteur des aventures de Tintin. Un artiste-peintre a divulgué des œuvres dans lesquelles il met en scène Tintin dans des situations inspirées des toiles d’Edward Hopper. La société belge a assigné en contrefaçon, ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire l’artiste-peintre après que ce dernier ait refusé de retirer de la vente les œuvres concernées.

Les juges ont rappelé que plusieurs critères devaient être remplis pour que l’atteinte aux droits d’auteur soit écartée et que l’exception de parodie trouve à s’appliquer.

D’abord, la parodie doit permettre l’identification immédiate de l’œuvre parodiée. En l’espèce, c’était le cas puisque les personnages de Hergé pouvaient être facilement identifiés dans les œuvres de l’artiste-peintre.

De plus, l’œuvre parodique doit se distinguer de l’œuvre originale. En l’espèce, ce critère était également rempli dès lors que les œuvres parodiques étaient des peintures sur acrylique, contrairement à l’œuvre d’Hergé qui était une bande dessinée. De même, l’artiste-peintre avait inséré les personnages de Hergé dans des situations qui leurs étaient habituellement inconnues.

Par ailleurs, le recours à l’exception de parodie nécessite la preuve d’une intention humoristique. En l’espèce, cet élément se reflétait notamment par le mélange des univers d’Hergé et d’Hopper. En outre, l’œuvre parodique doit avoir un but critique. En l’espèce, selon les juges, les travaux de l’artiste-peintre exprimaient les interrogations que pouvaient susciter la vie de Tintin. Enfin, aucun risque de confusion entre les œuvres ne doit être relevé.  Pour le Tribunal, il n’existait aucun risque de confusion.

Ainsi, les juges ont débouté les demandeurs et l’exception de parodie a été accueillie.

Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème Chambre civile, 10 mai 2021, n° 17/04478

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