Comment les entreprises intègrent-elles les droits de l’homme dans leur activité ? Quel avenir pour un devoir de vigilance européen ?
En partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) et Doctrine.
Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe.
Le devoir de vigilance demeure encore aujourd’hui une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme et qui connait aujourd’hui ses premières applications. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains en 2021 et que les initiatives se multiplient en faveur d’un devoir de vigilance européen, il convient à la fois de tirer les enseignements des premiers contentieux et de participer à dessiner les traits d’une éventuelle directive sur la base de l’expérience française.
Interviendront dans le cadre de ce webinar :
Stéphanie Fougou, Présidente d’honneur de l’AFJE, Secrétaire Générale, Ingenico
Aurélien Hamelle, Directeur Juridique, Total
Antonin Lévy, Avocat associé, Antonin Lévy & Associés
Christelle Coslin, Avocate associée, Hogan Lovells
