2025 & Loi sur le partage de la Valeur, décryptage de la Loi du 29 novembre 2023

15 juillet 2024

La loi de transposition du 29 novembre 2023 reprend l’essentiel des propositions de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur du 10 février 2023 et s’applique sur l’ensemble des secteurs d’activités.

En savoir plus :
Infographie : Loi de partage sur la Valeur

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Revue de presse

21 février 2025

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Nouvelle gouvernance pour le Cabinet Bersay

Actualité du cabinet

16 décembre 2024

Bersay accompagne Setic Pourtier dans le cadre de l’ investissement mené par Arcole

Revue de presse

12 novembre 2024

Nomination

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8 juillet 2024

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29 mai 2024

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Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

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29 mai 2024

Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

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29 mai 2024

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La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

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23 mai 2024

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