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Revue de presseBSMART

Jérôme Bersay perçoit de nombreux signes de rebond économique

13 avril 2021
Auteur
Jérôme Bersay
Associé

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Infographie

2025 & Loi sur le partage de la Valeur, décryptage de la Loi du 29 novembre 2023

Analyse
15 juillet 2024
Nomination

Julie Molinié rejoint l’équipe Entreprises en difficulté et Restructuration du Cabinet BERSAY en qualité d’associée

Actualité du cabinet
8 juillet 2024
Droit Public

Les conditions d’exclusion d’un candidat à un procédure de passation

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29 mai 2024
Droit Public

Le Conseil d’État annule la tarification des TER pour 2024 en raison d’irrégularités dans la procédure de fixation des redevances.

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29 mai 2024
Droit Public

La signature d’un acte administratif via un système de téléservice ne dispense pas d’une mention permettant d’identifier l’auteur

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29 mai 2024
Droit Public

La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable aux recours qui ont été formé avant son intervention

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29 mai 2024

Congés payés & maladie – Décryptage de la loi n°2024-364 dite DDADUE

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23 mai 2024
L'Argus de L'enseigne

La requalification d’un congé avec offre de renouvellement en congé-refus

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7 mai 2024
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24 mars 2024
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