Technologies de l’information et propriété intellectuelle

Les avocats du Pôle Technologies de l’information et Propriété intellectuelle de Bersay ont une grande expérience dans le domaine de l’informatique, d’Internet, du commerce électronique et de la sécurité des systèmes d’information. Ils interviennent également en droit des télécommunications, où ils conseillent les prestataires pour leur accession aux marchés et la contractualisation de leurs opérations.

Informatique

  • contrats de licence de logiciels, en mode intégré ou ASP,
  • contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, développement de logiciels spécifiques),
  • mise en place de projets informatiques (type ERP),
  • infogérance,
  • contentieux informatique,
  • cryptologie.

Internet et commerce électronique

  • conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web,
  • publicité et consommation sur Internet
  • création et hébergement de sites web, affiliation, partenariat,
  • audits de sites web,
  • dépôt, transfert et défense de noms de domaine,
  • places de marchés électroniques,
  • ventes aux enchères sur Internet.

Données personnelles

  • chartes de protection des données personnelles,
  • Règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) et accords de transfert de données,
  • relations avec la CNIL (traitement, déclaration),
  • correspondant informatique et libertés,
  • atteinte à la vie privée, diffamation.

Communications électroniques 

  • questions réglementaires et concurrentielles,
  • attribution de ressources rares (fréquences et numéros),
  • analyse et régulation des marchés,
  • autorisations et contrats pour l’établissement, la construction et l’exploitation des infrastructures et des réseaux et la localisation d’installations,
  • conventions et conditions générales de fournitures de services,
  • conventions d’accès et d’interconnexion,
  • règlement des litiges devant l’autorité de régulation,
  • contentieux judiciaires et administratifs.

Média

  • production et coproduction audiovisuelle (cinéma, télévision) et multimédia (jeux vidéos en ligne et off-line, cd-roms, etc.),
  • licences de distribution télévisuelle,
  • publicité (protection, exploitation) et marketing,
  • réglementation de la radiodiffusion et des services de communication électronique (CTV, télévision sur mobile, sur Internet, vidéo à la demande, etc…),
  • exploitation des réseaux câblés,
  • droit de la presse (diffamation, injures publiques, tant au pénal qu’au civil).

En matière de Propriété intellectuelle, le Pôle assiste ses clients dans la protection de leurs droits d’auteur et marques, la négociation et la rédaction de tous types de contrats (contrats d’édition, d’innovation, de partenariat, de cession et de licence de savoir-faire) et sur l’ensemble des questions de droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.

Propriété littéraire et artistique

  • protection et valorisation des droits d’auteur et droits voisins,
  • licences de distribution (merchandising, distribution vidéo, droits dérivés),
  • contentieux de la contrefaçon,
  • accords de cession de droits d’auteur.

Propriété industrielle 

  • audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles),
  • dépôts, licences et cessions de marques, de brevets et/ou de dessins et modèles,
  • transferts de technologie et/ou de know-how, accords de confidentialité,
  • contentieux civil en matière de marques, brevets et/ou dessins et modèles,
  • concurrence déloyale et parasitaire (dénigrement, violation de la clause de non-concurrence, atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale),
  • contentieux pénal en matière de marques (retenues et saisies douanières, actions correctionnelles),
  • contentieux contractuels.

Of counsel

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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