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PublicationWelcome to the jungle

5 conseils pour mettre en place des départs volontaires

29 July 2021
Auteur
Anne-Lise Puget
Associée

Lorsque vient la nécessité de réduire les effectifs de l’entreprise, il est tentant pour cette dernière – notamment pour préserver le climat social et son image – d’avoir recours au dispositif du plan de départ volontaire (« PDV »). Si l’entreprise ne propose que des ruptures amiables : c’est ce qu’on appelle le « PDV autonome ». Parfois, ce dispositif vient s’adosser à un plan de licenciements pour motif économique si un nombre insuffisant de salarié·e·s se porte volontaire et que l’objectif de réduction n’est pas atteint. On parle alors de « PDV mixte ». Si ce mode de rupture n’est pas prévu par les dispositions légales, il est néanmoins très règlementé par la jurisprudence… et les pièges à éviter sont nombreux.

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