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PublicationLa Semaine de l'Ile-de-France

Scandale de la fibre optique : Paris-Saclay plaide pour « la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la filière »

21 June 2022
Martin Tissier
Partner Public Law/Telecommunications

Face à des dysfonctionnements jugés inacceptables affectant en majorité 13 communes de l’Est de la communauté d’agglomération de Paris-Saclay, les élus locaux ont décidé d’agir. Le temps de la concertation passé, et après avoir alerté le préfet sur la gestion de la délégation de service public par le Sipperec (le délégataire), puis avoir saisi de l’ARCEP, l’agglomération a décidé de porter plainte au pénal contre les opérateurs de téléphonie. Dans une interview, Martin Tissier explique en quoi cette procédure inédite en France de la part d’une collectivité territoriale était devenue le dernier recours de la communauté d’agglomération (CA).

Avocat notamment spécialisé en droit public des affaires au cabinet parisien Bersay, Me Tissier accompagne la communauté d’agglomération de Paris-Saclay (anciennement CA du Plateau de Saclay, fusionnée ensuite avec la CA Europ’Essonne et deux communes de la CA des Hauts-de-Bièvre) depuis 2011. Devenu expert notamment des interventions des collectivités territoriales pour l’aménagement numérique, Martin Tissier a participé à la définition et au montage de près d’une trentaine de réseaux d’initiative publique.

Vous êtes spécialisé dans le domaine des télécommunications. Quel est le contexte historique du déploiement du très haut débit (THD) ?

Effectivement, j’accompagne des collectivités, depuis près d’une vingtaine d’années, dans leurs projets dits d’aménagement numérique du territoire. Il faut rappeler qu’à la faveur de la libéralisation du secteur dans les années 2000, l’État s’est désengagé de cette dimension du service public. Aussi, les collectivités ont demandé à être dotées de cette compétence. Elles sont intervenues, en premier lieu, pour favoriser l’essor du dégroupage (boucle locale en cuivre), permettant le déploiement des réseaux haut débit ADSL avec box, que nous connaissons bien aujourd’hui.

A la fin de ces années 2000, nous avons compris que, dans tous les cas, le réseau téléphonique était voué à disparaître à plus ou moins brève échéance ; et qu’il devait donc être remplacé par une nouvelle boucle locale : la fibre optique, appelée FTTH.

Mais c’est au début des années 2010 que l’Etat a procédé à une forme de partage territorial, entre, d’une part, des zones laissées à l’initiative privée (zones dites “AMII“) et, d’autre part, des zones délaissées par elle (les fameux réseaux d’initiative publique), pour lesquelles il revenait aux collectivités d’organiser le déploiement de la fibre optique.

(…)

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