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PublicationLa Lettre M2

“Le droit de propriété dans le Métavers apparaît, à ce stade, précaire”, déclare Charles Koskas

20 June 2022
Charles Koskas
Partner Real Estate
Claire Poirson
Partner IP, IT and Data Protection

En décembre dernier, un collectionneur de NFT a acquis pour 450.000$ un ensemble de terrains virtuels situés dans le “Snoopverse” (monde interactif développé par le rappeur Snoop Dog situé dans l’un des principaux Métavers, The Sandbox). En 2021, 501 M$ de “biens immobiliers virtuels” ont été acquis (1 Md$ pour 20222). L’engouement est réel et juteux, mais qu’achète-t-on au juste ? Premier retour des règles et des points d’attention d’ordre juridique pour acheter un terrain virtuel dans le Métavers.

Comment acquérir un terrain virtuel ?

Il faut se rendre sur une plateforme, identifier le bien que vous souhaitez acquérir et l’acheter avec de la crypto-monnaie. L’acquisition se matérialise par l’obtention d’un emplacement sur la plateforme sous forme de NFT. La transaction est réalisée sur la base d’un smart contract (programme codé dans la blockchain et automatisé qui, par des conditions prédéterminées, définit le bien digital acheté comme, par exemple, les conditions d’achat, de revente ou de location du terrain). La plateforme vous transfère automatiquement le contrôle du NFT une fois le paiement réalisé. Ce dernier interviendra dans la monnaie digitale de la plateforme. Il est donc nécessaire de convertir au préalable les devises traditionnelles (euro, dollar, yen, etc.). Exemple : dans Decentraland, l’achat de terrain se réalise avec du “Mana” (crypto-monnaie de ce métavers).

(…)

“Le droit de propriété dans le Métavers apparaît, à ce stade, précaire et la responsabilité
de la plateforme est très allégée en cas de réclamation sur le bien acquis.”

Charles Koskas
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