Froid au bureau : 5 questions sur le chauffage à 19 degrés
Le froid hivernal a gagné le pays avec des températures négatives. À l’heure des premières chutes de neige et de pluies verglaçantes, on grelotte aussi dans certains bureaux où la température a été revue à la baisse, pour se conformer à l’objectif de 19° fixé par le gouvernement. Quand le froid s’installe et qu’on occupe un travail sédentaire, il n’est pas toujours évident d’adopter la température maximum recommandée par le gouvernement. Le point avec Anne-Lise Puget, avocate en droit social.
1. Sur quoi se fonde l’objectif de 19° affiché par le gouvernement ?
En octobre dernier, lors de la présentation de son plan de sobriété énergétique, le gouvernement recommandait aux Français et aux entreprises de baisser leur thermostat à 19° maximum. L’objectif est double : répondre aux impératifs écologiques mais aussi faire face à la crise énergétique. Il s’agit de limiter les risques de coupure d’électricité au cas où cette dernière viendrait à manquer cet hiver.
Cette mesure paraît exceptionnelle mais en réalité elle ne l’est pas. Elle est déjà inscrite dans le droit français et devrait s’appliquer depuis plusieurs années, souligne Anne-Lise Puget, avocate en droit social. « Plusieurs mesures réglementaires avaient été prises en ce sens dans les années 1970, après la crise pétrolière », rappelle l’associée du cabinet Bersay.
Par un décret de 2015, ces dispositions ont même été intégrées dans le Code de l’énergie : « Les articles R241-26 et suivants stipulent que « Dans les locaux à usage de bureaux ou recevant du public, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19 °C » », poursuit Me Puget. À l’exception de certains types de locaux comme « ceux où sont dispensés des soins médicaux, ou ceux où sont hébergées des personnes âgées ou en bas âge », ajoute-t-elle, cette moyenne est donc censée s’appliquer – au moins – depuis le 1er janvier 2016.
2. Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect ?
Les textes prévoient des amendes en cas de dépassement de cette température maximum : jusqu’à 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) pour le dirigeant, « cinq fois plus si c’est l’employeur en tant que personne morale qui est condamné », expose Me Puget. Dans les faits, « ces sanctions restent aujourd’hui théoriques » ajoute l’avocate. D’abord parce que la « température moyenne » d’un bâtiment est difficilement vérifiable. Certaines pièces peuvent être chauffées un peu plus, d’autres un peu moins. Par ailleurs, ce n’est pas la volonté du gouvernement. En septembre dernier, le ministère de la Transition écologique précisait que son rôle n’était « pas de faire une police des températures », mais d’inciter aux économies collectives par la pédagogie.
“ Par 19°, il sera difficile de faire valoir un droit de retrait dans un contexte où la fixation de la température résulte d’un décret, confirmé dans le cadre du plan de sobriété (…). Le salarié peut toutefois proposer d’augmenter sa part de télétravail à son employeur, qui n’est pas tenu de l’accepter.”
(…)
