Article d’Anne-Lise PUGET, associée du département Droit social sur les contraintes pesant sur les employeurs et les salariés vis-à-vis du pass sanitaire, sur Welcome to the Jungle.

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire bouleverse un grand nombre d’entreprises et organisations. Mais quelles sont les contraintes qui pèsent désormais sur les employeurs et les salarié.e.s ? Des “sanctions” sont-elles prévues pour les réfractaires ? Le refus de présenter le pass sanitaire peut-il aller jusqu’à motiver un licenciement ? Notre experte Anne-Lise Puget décortique pour nous les applications réglementaires du pass sanitaire.

C’est officiel : les professionnels intervenant dans les lieux ou évènements « présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes » (salles de spectacle ; cinémas ; musées, transports de longue distance, bars, cafés et restaurants, à l’exception des tâches ponctuelles, des cantines, des restaurants d’entreprise, de la vente à emporter, des relais routiers, du service en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels, etc.) doivent présenter avant de prendre leurs fonctions une des quatre…

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