Témoignages

Si vous désirez nous rejoindre pour effectuer votre stage, contactez-nous à recutement@bersay.com 

Laetitia Duville – Master droit anglais et nord-américain des affaires, Université Paris La Sorbonne

« J'ai eu le plaisir d'effectuer un stage de six mois au sein du département Contentieux, dont l'équipe s'est montrée particulièrement bienveillante et pédagogue tout au long de mon apprentissage. La diversité des missions confiées permet aux stagiaires de s'impliquer dans le suivi de nombreux dossiers, aussi bien au stade précontentieux que dans le cadre de litiges variés. La cohésion présente au sein du cabinet rend également le quotidien très agréable. »

Lou TRA, C.R.F.P.A., Université Jean Moulin – Lyon 3

"J'ai intégré le département immobilier et transaction du Cabinet BERSAY à l'occasion d'un stage dans le cadre de ma formation à l'IEJ de Lyon 3. Dès mon arrivée, j'ai eu à travailler sur des dossiers que me confiaient mon tuteur de stage et ses collaborateurs. Je n'ai jamais été mise à l'écart sur des dossiers peu importe leur niveau de complexité. Cette immersion totale dans le monde professionnel m'a permis d'avoir de plus en plus d'assurance dans mes rédactions. Le suivi de mon tuteur et de ses collaborateurs se faisait instinctivement. L'environnement de travail n'étant pas stressant mais demandait de la rigueur.  L'ambiance était au beau fixe au sein du cabinet et toutes les équipes avaient la possibilité d'échanger. Les autres stagiaires étaient également très ouverts ce qui facilitait les échanges. Les associés étaient très disponibles peu importe l'équipe dont le stagiaire était issu, l'équipe administrative est très organisée et prompte.  En conclusion mon expérience au...

Erlé Nozac’h, stage final, Ecole Des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA)

« J’ai effectué mon stage final de 6 mois au sein du département Corporate / M&A de Bersay. La variété des dossiers traités m’a permis de couvrir un large spectre de questions relatives au droit des sociétés, à la pratique transactionnelle, et de manière plus ponctuelle, au contentieux d’affaires. J’ai également beaucoup apprécié le contact avec l’équipe de collaborateurs et les associés en charge, qui ont su se rendre disponibles et pédagogues ».

Ali Salama, Master 2 fiscalité des entreprises – Université Toulouse 1 Capitole

« J'ai été très heureux de réaliser mon stage dans l'équipe fiscale de Bersay qui est composée de trois avocats dynamiques et très soudés ! J'ai pu aborder des aspects divers comprenant le corporate tax, fiscalité personnelle et le contentieux fiscal !  Le travail s'est fait dans la bonne humeur ! Je garde un très bon souvenir! »

Myriam Kridane, M2 Juristes de droit social – Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

« Ce stage m’a permis d’être intégrée dans la réalité de l’activité d’un avocat en droit social. En effet tout au long de mon stage, j’ai été impliquée dans la gestion des dossiers ce qui m’a permis de me sentir membre de l’équipe. La diversité des dossiers et le niveau de responsabilité accordé permettent de ne jamais s’ennuyer et d’en apprendre constamment. De plus l’ambiance de travail dans le cabinet et l’équipe sont un gros atout en matière de condition de travail. »

Si vous désirez nous rejoindre en colaboration,            contactez-nous à recrutement@bersay.com 

Barème Macron, Paris consolide sa jurisprudence

La Cour d’appel de Paris confirme la conformité du barème Macron aux conventions internationales. Après une brève analyse in concreto, elle alloue à l’ancien salarié, âgé de 45 ans et bénéficiant d’une ancienneté de 16 ans au moment du licenciement, une indemnité correspondant à 13 mois de salaire brut et estime que le barème offre « une indemnisation adéquate du préjudice né du caractère infondé du licenciement ». CA de Paris, Pôle 6 Chambre 8, 30 octobre 2019 n°16/05.602

Nouvelle opportunité de réclamation : le prélèvement à la source sur les plus-values de cession de participations substantielles réalisées par les non-résidents est contraire au droit de l’Union Européenne

Par une décision en date du 14 octobre 2020 (CE, 10e-9e ch. 14.10.2020 n° 421524, AVM International Holding) le Conseil d’Etat (i) confirme que l’imposition des plus-values de cession de participations substantielles françaises réalisées par des non-résidents membres de l’Union Européenne (« UE ») codifiée à l’article 244 bis B du code général des impôts (« CGI ») est contraire au droit de l’UE (ii) ce qui a pour conséquence de mettre en œuvre une discrimination à rebours.   Une imposition contraire au droit de l’UE Lorsqu’une société française cède une participation substantielle en France, elle peut bénéficier, sous certaines conditions, de l’exonération relative aux plus-values à long terme et n’être imposable que sur une quote-part de frais et charges de 12%, au taux de droit commun. En revanche, une société étrangère dans la même situation doit quant à elle procéder au paiement d’un impôt calculé au taux de droit commun sur une assiette correspondant à la plus-value réalisée....

Stagiaire (F/H) Droit Immobilier

LE CABINET Fondé en 1995, Bersay est un cabinet d'avocats d'affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l'entreprise, tant en conseil qu'en contentieux, dans un contexte national et international. Le cabinet regroupe aujourd'hui une quarantaine d'avocats et de juristes offrant une expertise stratégique transversale dans tous les domaines de la vie des affaires. Dans le cadre de ses missions, notre équipe droit immobilier recherche un(e) stagiaire pour une période de 3 à 6 mois à compter de janvier 2021. MISSIONSTrès impliqués dans les dossiers, les stagiaires du pôle ont l’opportunité d’appréhender tant les missions de conseil que les exigences du contentieux. Ils sont témoins et acteurs des interactions courantes avec les autres équipes constituant notre cabinet d’affaires. Les stagiaires sont sollicités tant sur les recherches que sur l'analyse et la rédaction de documents. PROFIL RECHERCHETitulaire d'un Master 2 droit immobilier et du CRFPA.Bon niveau...

PLF 2021 et crédit d’impôt pour abandon de loyers

Avec l’annonce de cette nouvelle période de confinement, le gouvernement a décidé de créer un crédit d’impôt afin d’encourager les bailleurs privés à participer à l’effort budgétaire de l’Etat. Il était initialement proposé de créer un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés au profit des bailleurs qui sur le 4e trimestre 2020, acceptait de renoncer à au moins un mois loyer. Lors des dernières déclarations de Bruno Lemaire, ce crédit d’impôt était finalement porté à 50% concernant les abandons de loyers du mois de novembre 2020, uniquement. Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) par l’Assemblée Nationale, le 17 novembre 2020, le dispositif fiscal d’incitation à l’abandon des loyers est à présent clairement précisé (article 43 sexdecies PLF 2021). Le PLF est à présent soumis au Sénat pour approbation. Un article 43 sexdecies a été introduit au sujet du crédit d’impôt pour abandon de loyer qui était annoncé par le gouvernement. Ci-dessous, les...

Laetitia Duville – Master droit anglais et nord-américain des affaires, Université Paris La Sorbonne

« J'ai eu le plaisir d'effectuer un stage de six mois au sein du département Contentieux, dont l'équipe s'est montrée particulièrement bienveillante et pédagogue tout au long de mon apprentissage. La diversité des missions confiées permet aux stagiaires de s'impliquer dans le suivi de nombreux dossiers, aussi bien au stade précontentieux que dans le cadre de litiges variés. La cohésion présente au sein du cabinet rend également le quotidien très agréable. »

Newsletter IP/IT/Data Contrats Commerciaux d’octobre 2020

Sommaire Technologies de l'Information et Données Personnelles 1. Plateformes : pas d'obligation de donner les adresses IP et les emails des contrefacteurs Une société de distribution de films a constaté que des œuvres dont elle est le titulaire exclusif des droits d’exploitation avaient été diffusées sur YouTube. Elle a demandé à YouTube de lui fournir les informations relatives à chacun des utilisateurs ayant procédé au téléversement sur la plateforme, notamment leur adresse email et numéro de téléphone ainsi que leur adresse IP utilisée au moment du téléversement. En première instance, et suite au refus de communication de YouTube, les juges allemands ont rejeté la demande de la société de distribution. Les juges d’appel ont, quant à eux, partiellement fait droit à sa demande. Ce faisant, la société de distribution s’est pourvu en cassation. La Cour Fédérale de justice allemande s’est interrogée sur le point de savoir, si de telles informations étaient couvertes par l’article 8,...

Développement et progrès de la fiscalité sur les outils de production

Il aura fallu trois ans et une pandémie aux effets ravageurs sur l’économie mondiale pour qu’enfin, la promesse si longtemps attendue par les acteurs de la filière industrielle ne trouve sa traduction dans les faits : le gouvernement a enfin annoncé un allègement de la fiscalité sur les outils de production. Les modifications suivantes ont été apportées dans le cadre du plan de relance : Baisse du taux de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 1,5% à 0 ,75% à compter de 2021. Le barème progressif pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 500.000€ et 50M€ devrait être maintenu avec une progression de 0% à 0,75%. Baisse du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (addition de la CVAE et de la Cotisation Foncière des Entreprises - CFE) de 3% à 2% Baisse de 8% à 4% du taux d’intérêt appliqué au prix de revient des immobilisations passibles de la CFE permettant de calculer la valeur locative des locaux industriels....

Lou TRA, C.R.F.P.A., Université Jean Moulin – Lyon 3

"J'ai intégré le département immobilier et transaction du Cabinet BERSAY à l'occasion d'un stage dans le cadre de ma formation à l'IEJ de Lyon 3. Dès mon arrivée, j'ai eu à travailler sur des dossiers que me confiaient mon tuteur de stage et ses collaborateurs. Je n'ai jamais été mise à l'écart sur des dossiers peu importe leur niveau de complexité. Cette immersion totale dans le monde professionnel m'a permis d'avoir de plus en plus d'assurance dans mes rédactions. Le suivi de mon tuteur et de ses collaborateurs se faisait instinctivement. L'environnement de travail n'étant pas stressant mais demandait de la rigueur.  L'ambiance était au beau fixe au sein du cabinet et toutes les équipes avaient la possibilité d'échanger. Les autres stagiaires étaient également très ouverts ce qui facilitait les échanges. Les associés étaient très disponibles peu importe l'équipe dont le stagiaire était issu, l'équipe administrative est très organisée et prompte.  En conclusion mon expérience au...

Erlé Nozac’h, stage final, Ecole Des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA)

« J’ai effectué mon stage final de 6 mois au sein du département Corporate / M&A de Bersay. La variété des dossiers traités m’a permis de couvrir un large spectre de questions relatives au droit des sociétés, à la pratique transactionnelle, et de manière plus ponctuelle, au contentieux d’affaires. J’ai également beaucoup apprécié le contact avec l’équipe de collaborateurs et les associés en charge, qui ont su se rendre disponibles et pédagogues ».

Newsletter Fiscal du mois d’août 2020

Sommaire Plan de règlement des dettes fiscales nées pendant la crise (décret 2020-987 du 6 aout 2020, arrêté ECO2021394A du 7 aout 2020)Dans le contexte de crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19, il est institué un dispositif permettant aux TPE/PME de bénéficier d’un échelonnement des dettes fiscales nées entre 1er mars et le 31 mai 2020. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : être une TPE / PME :  la mesure s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. Les entreprises qui peuvent bénéficier du plan de règlement sont celles qui : ont débuté leur activitéau plus tard le 31 décembre 2019 ; emploient moins de 250 salariésà la date de la demande et réalisent, au titre du dernier exercice clos, un chiffre...

WEBINAR : La parité comme vecteur de performance ?

A l’aube d’une crise économique sans précédent, nombreux sont les employeurs qui estiment que prendre des mesures correctives pour renforcer la parité au sein de leurs entreprises n’est pas une priorité. Et si la parité était finalement un atout pour traverser la crise ? Le cabinet d’avocats, Bersay, 1er Lauréat du prix de l’égalité professionnelle du Barreau de Paris et le cabinet de conseil Duff and Phelps vous invitent à échanger sur la mise en conformité durable de votre entreprise avec les exigences légales en terme de parité le jeudi 10 septembre 2020 de 11h30 à 12h30.   Thèmes abordés: • La performance grâce à la parité ? • L’Index Egalité Hommes Femmes en entreprise • Les approches de mise en conformité • Les avantages d’une équipe mixte avocats/consultants en conformité   Cette présentation sera suivie d'une session de questions-réponses.   Interviendront dans le cadre de ce webinar : Anne-Lise Puget, Avocate associée, Bersay Claire Poirson, Avocate associée,...

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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