Témoignages

Si vous désirez nous rejoindre pour effectuer votre stage, contactez-nous à recutement@bersay.com 

Pierre Delarousse – Master 2 Droit public de l’économie, Université Paris II – Panthéon Assas

« Je suis un ancien étudiant du Master 2 Droit public de l'économie de l'Université Paris II - Panthéon Assas, et j'ai décidé, afin de parfaire mes expériences professionnelles, d'effectuer un stage au sein du département Droit public du cabinet Bersay entre juillet et décembre 2020. Au sein de l'équipe composée de deux collaborateurs et d'un associé, j'ai pu traiter d'un ensemble de sujets différents relatifs au droit public des affaires, notamment dans le domaine de la régulation en matière de télécommunications mais également dans celui des contrats publics (DSP, marchés publics, conventions occupation du domaine public, etc.), du droit des entreprises publiques nationales, de la régulation sectorielle, etc. Les tâches confiées au stagiaire sont très éclectiques (recherches, rédaction de projets d'écritures contentieuses, de notes juridiques, etc.) et très intéressantes, et l'équipe a à cœur de former véritablement le stagiaire à travers les différentes missions qui lui sont...

Laetitia Duville – Master droit anglais et nord-américain des affaires, Université Paris La Sorbonne

« J'ai eu le plaisir d'effectuer un stage de six mois au sein du département Contentieux, dont l'équipe s'est montrée particulièrement bienveillante et pédagogue tout au long de mon apprentissage. La diversité des missions confiées permet aux stagiaires de s'impliquer dans le suivi de nombreux dossiers, aussi bien au stade précontentieux que dans le cadre de litiges variés. La cohésion présente au sein du cabinet rend également le quotidien très agréable. »

Lou TRA, C.R.F.P.A., Université Jean Moulin – Lyon 3

"J'ai intégré le département immobilier et transaction du Cabinet BERSAY à l'occasion d'un stage dans le cadre de ma formation à l'IEJ de Lyon 3. Dès mon arrivée, j'ai eu à travailler sur des dossiers que me confiaient mon tuteur de stage et ses collaborateurs. Je n'ai jamais été mise à l'écart sur des dossiers peu importe leur niveau de complexité. Cette immersion totale dans le monde professionnel m'a permis d'avoir de plus en plus d'assurance dans mes rédactions. Le suivi de mon tuteur et de ses collaborateurs se faisait instinctivement. L'environnement de travail n'étant pas stressant mais demandait de la rigueur.  L'ambiance était au beau fixe au sein du cabinet et toutes les équipes avaient la possibilité d'échanger. Les autres stagiaires étaient également très ouverts ce qui facilitait les échanges. Les associés étaient très disponibles peu importe l'équipe dont le stagiaire était issu, l'équipe administrative est très organisée et prompte.  En conclusion mon expérience au...

Erlé Nozac’h, stage final, Ecole Des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA)

« J’ai effectué mon stage final de 6 mois au sein du département Corporate / M&A de Bersay. La variété des dossiers traités m’a permis de couvrir un large spectre de questions relatives au droit des sociétés, à la pratique transactionnelle, et de manière plus ponctuelle, au contentieux d’affaires. J’ai également beaucoup apprécié le contact avec l’équipe de collaborateurs et les associés en charge, qui ont su se rendre disponibles et pédagogues ».

Ali Salama, Master 2 fiscalité des entreprises – Université Toulouse 1 Capitole

« J'ai été très heureux de réaliser mon stage dans l'équipe fiscale de Bersay qui est composée de trois avocats dynamiques et très soudés ! J'ai pu aborder des aspects divers comprenant le corporate tax, fiscalité personnelle et le contentieux fiscal !  Le travail s'est fait dans la bonne humeur ! Je garde un très bon souvenir! »

Myriam Kridane, M2 Juristes de droit social – Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

« Ce stage m’a permis d’être intégrée dans la réalité de l’activité d’un avocat en droit social. En effet tout au long de mon stage, j’ai été impliquée dans la gestion des dossiers ce qui m’a permis de me sentir membre de l’équipe. La diversité des dossiers et le niveau de responsabilité accordé permettent de ne jamais s’ennuyer et d’en apprendre constamment. De plus l’ambiance de travail dans le cabinet et l’équipe sont un gros atout en matière de condition de travail. »

Si vous désirez nous rejoindre en colaboration,            contactez-nous à recrutement@bersay.com 

Le Monde du Droit : Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

Article de Charles Koskas, associé, et Manuela Bitton, Counsel, à propos du principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir dans Le Monde du Droit.

Barème Macron, Paris consolide sa jurisprudence

La Cour d’appel de Paris confirme la conformité du barème Macron aux conventions internationales. Après une brève analyse in concreto, elle alloue à l’ancien salarié, âgé de 45 ans et bénéficiant d’une ancienneté de 16 ans au moment du licenciement, une indemnité correspondant à 13 mois de salaire brut et estime que le barème offre « une indemnisation adéquate du préjudice né du caractère infondé du licenciement ». CA de Paris, Pôle 6 Chambre 8, 30 octobre 2019 n°16/05.602

Welcome to the Jungle : 5 conseils pour mettre en place des départs volontaires

Article d'Anne-Lise Puget dans Welcome to the Jungle à propos du Plan de Départ Volontaire. Lorsque vient la nécessité de réduire les effectifs de l’entreprise, il est tentant pour cette dernière - notamment pour préserver le climat social et son image - d’avoir recours au dispositif du plan de départ volontaire (« PDV »). Si l’entreprise ne propose que des ruptures amiables : c’est ce qu’on appelle le « PDV autonome ». Parfois, ce dispositif vient s’adosser à un plan de licenciements pour motif économique si un nombre insuffisant de salarié·e·s se porte volontaire et que l’objectif de réduction n’est pas atteint. On parle alors de « PDV mixte ». Si ce mode de rupture n’est pas prévu par les dispositions légales, il est néanmoins très règlementé par la jurisprudence… et les pièges à éviter sont nombreux. Article à retrouver en intégralité sur le site de Welcome to the Jungle.

People at Work : Congés payés : quoi de neuf ?

Interview de Nathalie Cerqueira, associée du département Droit Social, dans People At Work. Avec des compteurs de congés payés plus chargés que d’habitude, cela peut se révéler un vrai casse-tête pour les entreprises qui doivent trouver un juste équilibre entre la nécessité de faire face à la reprise attendue et la certitude d’avoir des salariés reposés et remotivés pour affronter la rentrée. Petit rappel des règles de base et des mesures exceptionnelles offertes aux employeurs en raison de la crise sanitaire. Règles applicables avant, pendant et après la crise sanitaire. Tous les salariés acquièrent au moins vingt-cinq jours ouvrés de congés chaque année (entre le 1er juin et le 31 mai suivant)qu’ils doivent prendre au plus tard dans les douze mois qui suivent, en veillant à prendre au moins deux semaines consécutives entre le 1er mai et le 31octobre. Les salariés ne peuvent pas décider eux-mêmes de leurs dates de congés. Ils doivent formuler leur demande suffisamment tôt pour...

Option Droit et Affaires : Clause de garantie d’actif et de passif : Comment éviter le contentieux post-acquisition ?

Article de Mathilde Cousteau, associée, et Magda Gillaux, collaboratrice, dans Option Droit & Affaires. Si elle fait partie des clauses standards insérées dans toutes les conventions de garantie, la mise en œuvre d'une clause de garantie d'actif et de passif (GAP) mène, dans la majorité des cas, à une contestation. Or, mal rédigée, celle-ci peut faire basculer l'équilibre général de l'opération d'acquisition et changer un deal réussi en véritable fiasco. Une clause de garantie d'actif et de passif (GAP) est destinée à garantir le cessionnaire de la réalité et la précision des informations délivrées par le cédant lors de l'audit préalable d'une société dans le cadre d'un projet d'acquisition et des déclarations du cédant figurant dans la convention de garantie. Elle permet de réparer le préjudice subi par le cessionnaire du fait de l'inexactitude des déclarations du cédant, de l'augmentation du passif ou de la diminution de l'actif résultant d'un événement né antérieurement à la...

BERSAY conseille MARTEK, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire chez ACTINUUM

Les départements Corporate, social, fiscal et IP-IT de BERSAY ont accompagné MARTEK dans le cadre de la prise de participation majoritaire au capital de la société ACTINUUM. (communiqué de presse) MARTEK est un groupe familial spécialisé dans le rachat de PME en croissance. Le groupe intervient en tant qu’investisseur majoritaire et joue un rôle actif dans les choix stratégiques et dans l’accompagnement des actionnaires dirigeants auxquels il est associé. ACTINUUM est un groupe reconnu dans le secteur de la formation professionnelle. Le groupe accompagne la mise en œuvre des stratégies des entreprises par le développement des compétences de leurs managers et leurs équipes. Sa force réside notamment dans sa pédagogie active alliant présentiel, distanciel autonome et coaching via sa plateforme propriétaire LMS (Learning Management System) qu’elle développe au sein de sa filiale KEYRO. La prise de participation majoritaire de MARTEK dans ACTINUUM s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle...

La violation d’une licence de logiciel relève de la responsabilité contractuelle

La société Entr'Ouvert a développé un logiciel qui permet à l’internaute de s’identifier qu’une seule fois pour accéder à plusieurs services/sites en ligne. Elle diffusait ce logiciel sous licence libre (GNU GPL version 2) et sous licence commerciale (en cas d’incompatibilité avec la licence GNU GPL, il faut adopter la licence commerciale, c’est notamment le cas lorsque le logiciel doit être intégré fortement à un logiciel propriétaire). La société Orange a décidé d’intégrer ce logiciel pour la réalisation du portail en ligne « Mon service public » qu’elle réalisait pour le compte de l’Etat. Dans ce cadre, Orange a intégré le logiciel d’Entr'Ouvert sous licence libre. Entr'Ouvert a estimé que cette pratique d’Orange n’était pas conforme aux conditions d’utilisation de la licence libre et a donc assigné Orange en contrefaçon de droit d'auteur. En première instance, les juges ont déclaré Entr'Ouvert irrecevable à agir sur le fondement délictuel de la contrefaçon. Selon eux, au nom du...

Opposabilité des chartes éthiques dans les relations commerciales

Carrefour a conclu un accord de partenariat avec la société I2C. Une charte éthique était annexée à cette convention. Selon cette convention, I2C s’engageait à fournir des produits culturels pour les magasins Carrefour. Lors d’une enquête interne, Carrefour a révélé que l’associé unique de I2C avait fait des cadeaux à un responsable de Carrefour en échange du référencement de ses produits (une mallette, une caisse de champagne et un voyage tous frais payés). Carrefour a donc décidé de rompre immédiatement les relations commerciales avec I2C en raison des faits de corruption, en contrariété avec la charte éthique. La société I2C a assigné Carrefour au motif de la rupture brutale de leur relation commerciale établie. S’est alors posée la question de l’opposabilité de la charte éthique de Carrefour à I2Cau terme de laquelle toute rétribution directe ou indirecte des collaborateurs de Carrefour ayant notamment le pouvoir d’influencer la décision d’achat était interdite.   Les juges...

Affaires Youtube et Cyando : la responsabilité des plateformes en cas de mise en ligne illicite d’œuvres protégées

Cette décision de la CJUE (24/05/2021) regroupe deux affaires similaires. Dans la première affaire, un producteur de musique poursuivait YouTube à propos de la mise en ligne, sans son autorisation, de plusieurs phonogrammes sur lesquels il prétendait détenir différents droits. Dans la seconde affaire, un groupe éditorial poursuivait une Société exploitant une plateforme d’hébergement et de partage de fichiers Uploaded du fait de la mise en ligne de différents ouvrages dont il détenait les droits exclusifs. Dans ce contexte, la Cour fédérale de justice allemande a soumis six questions préjudicielles à la CJUE, inhérentes à la responsabilité des exploitants de plateformes en lignes en cas de mise en ligne illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La Cour a affirmé que l’exploitant d’une plateforme de partage de vidéos ou d’hébergement et de partage de fichiers sur laquelle les utilisateurs pouvaient mettre illégalement à la disposition du public des contenus protégés...

L’exercice de l’exception de parodie en droit d’auteur

La société belge Moulinsart est titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, auteur des aventures de Tintin. Un artiste-peintre a divulgué des œuvres dans lesquelles il met en scène Tintin dans des situations inspirées des toiles d’Edward Hopper. La société belge a assigné en contrefaçon, ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire l’artiste-peintre après que ce dernier ait refusé de retirer de la vente les œuvres concernées. Les juges ont rappelé que plusieurs critères devaient être remplis pour que l’atteinte aux droits d’auteur soit écartée et que l’exception de parodie trouve à s’appliquer. D’abord, la parodie doit permettre l'identification immédiate de l'œuvre parodiée. En l’espèce, c’était le cas puisque les personnages de Hergé pouvaient être facilement identifiés dans les œuvres de l’artiste-peintre. De plus, l’œuvre parodique doit se distinguer de l’œuvre originale. En l’espèce, ce critère était également rempli dès lors que les œuvres parodiques étaient des...

Transfert de données personnelles en provenance de l’UE : les décisions d’adéquation octroyées au Royaume-Uni par la Commission européenne

Le 28 juin, la Commission européenne a officiellement adopté deux décisions d'adéquation du niveau de protection des données du Royaume-Uni sur la base du RGPD et de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif pour les quatre prochaines années. Nonobstant le Brexit, le système juridique britannique suivant les principes, droits et obligations du RGPD et de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif, la Commission a estimé que le niveau de protection des données du Royaume Uni était substantiellement équivalent à celui garanti par la législation de l’UE. Dès lors, la Commission a jugé que le système britannique était adéquat au transfert des données personnelles provenant de l'UE. Ainsi, en matière de transfert de données, la relation entre l'UE et le Royaume-Uni restera similaire à celle qui existait lorsque ce dernier était encore un État membre : les données peuvent circuler librement depuis l'UE vers le Royaume-Uni,...

Primauté du droit à l’information sur le droit des données personnelles

Le journal 20 minutes a publié un article faisant état de la condamnation pénale d’un ancien responsable du Racing Club de Paris, lequel a demandé la suppression à tout le moins l’anonymisation de cet article dans le but de n’être plus indexé par les moteurs de recherche. Le journal ayant refusé d’anonymiser l’article en question, l’ancien responsable l’a assigné en justice. Le Tribunal, après avoir réalisé un contrôle de proportionnalité mettant en balance le droit à la protection des données personnelles et le droit à l’information, a relevé que les éditeurs de presse bénéficiaient d’un régime dérogatoire prenant en compte le caractère essentiel de leur activité pour la préservation de la liberté d’expression et d’information d’une part, et que les dispositions relatives au droit à l’oubli ne s’appliquaient pas dès lors que le traitement des données personnelles était nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression. Le Tribunal distingue en outre le rôle de l’éditeur de...

Contact

Bersay - 31, avenue Hoche, 75008 Paris 
Tél. : +33 1 56 88 30 00

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