Le livre blanc proposant un encadrement responsable et éthique de l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les enquêtes de police est issu d’une collaboration entre le Forum économique mondial, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, ainsi que la police nationale des Pays-Bas. Plusieurs experts de la reconnaissance faciale y ont également apporté leur contribution, dont Maître Claire POIRSON, avocate associée au sein du département IP/IT du cabinet BERSAY.

Le livre blanc élabore une liste de neuf principes à mettre en œuvre pour une utilisation responsable de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes de police. Parmi ceux-ci figurent notamment le respect des droits fondamentaux, par exemple la protection de la dignité humaine et les principes d’égalité et de non-discrimination, l’utilisation nécessaire et proportionnelle au regard de l’objectif poursuivi par les forces de l’ordre, ainsi que l’intégrité des images collectées et des bases de données utilisées dans un but de limiter le risque de faux positifs.

En complément, le livre blanc met à disposition des forces de l’ordre une fiche d’auto-évaluation pour vérifier qu’elles ont mis en place les bons processus d’atténuation des risques et qu’elles respectent donc les principes pour une utilisation responsable de la reconnaissance faciale dans les enquêtes de police.

Cette proposition de cadre de gouvernance pour limiter les risques liés à l’utilisation de la reconnaissance faciale est une première contribution importante à la réflexion autour de l’utilisation éthique de cette technologie et s’inscrit dans la continuité du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle.

 (World Economic Forum et al., A Policy Framework for Responsible Limits on Facial Recognition – Use Case: Law Enforcement Investigations, White paper, October 2021. URL: https://www.weforum.org/whitepapers/a-policy-framework-for-responsible-limits-on-facial-recognition-use-case-law-enforcement-investigations)

Liens vers les publications de Claire POIRSON :

  • Contribution : « The Legal Regulation of Facial Recognition », Comparative law in Miller K. et Wendt K., The Fourth Industrial Revolution and Its Impact on Ethics Solving the Challenges of the Agenda 2030, 2020, series sustainable, Edition Springer, pp. 283-302 (lien) ;
  • « Pour une régulation de la reconnaissance faciale «  ̎à la française ̎ », Le Journal Du Net, 22 novembre 2019 (lien) ;
  • Passage dans l’émission Tech & Co sur BFM Business le 23 février 2021 (lien).