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Life Sciences, Biotech & R&D Pharma

Les avocats du département Life Sciences, Biotech et R&D Pharma accompagnent leurs clients dans le cadre de de projets, contrats ou litiges survenant tout au long de la vie des produits de santé, cosmétiques ou compléments alimentaires, de leur conception à leur commercialisation.

L’équipe intervient tant en conseil qu’en contentieux, en matière réglementaire et dans le cadre de la négociation et de la gestion des contrats (contract management), des contrats de recherches et de développement, de partenariats et de consortium, ou encore dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets industriels (project management).

L’activité du département concerne notamment les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les établissements de santé, l’industrie de la parfumerie-cosmétique et l’industrie agro-alimentaire (produits phytosanitaires).

Domaines d'expertises

Conception ; construction et exploitation d’une ligne de production en France et à l’étranger.

Contrats de prestations ;  accords cadre ;  contrat d’expert ;  accords de collaboration ; accords de co-développement ; accords de partenariat ; consortia.

Contrats pour des études multicentriques ; conventions uniques ; contrats investigateurs et hôpitaux ; contrats de prestation/sous-traitance.

Transfert et cession ; représentation devant les autorités réglementaires.

Contrats de fournitures ; responsabilité des produits ; litiges commerciaux.

Organisation contractuelle de réseaux de distribution ; Accords de distribution et de logistiques ; publicité ; promotion et information médicale.

Accords de pharmacovigilance (Safety data exchange agreements) ;  accords pour la mise en place de plateformes de data management ; contrats de maintenance.

Prévention des risques ; gestion des contentieux sériels et de masse.

Organisation et fonctionnement et réglementation des établissements médico-sociaux (droit des résidents ; contrats)
Responsabilité médicale

Protection des données de santé et des données stratégiques.

L’équipe

Alison
Leroy
Associée
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