Environnement et Développement Durable

Les avocats du département Environnement et Développement durable interviennent sur tous les aspects du droit de l’environnement en vue d’accompagner leurs clients sur des projets d’envergure et assurer la sécurité contractuelle et réglementaire de ces projets.

L’équipe intervient tant en conseil qu’en cotentieux auprès d’entreprises du secteur industriel, de bureaux d’études et d’ingénierie, des acteurs du secteur public ou des compagnies d’assurance.

Xavier MARCHAND est membre de la Conférence Neutrality qui a pour objectif d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de décarbonation.

Domaines d'expertises

Gestion des autorisations et conformité réglementaire

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; droit de l’eau ; agrément sanitaire ; domaine public ; sites SEVESO.

Gestion des atteintes à l'environnement

Analyse et exécution des polices d’assurance ; assistance dans le cadre de contentieux ; gestion des relations et échanges avec l’administration.

Compensation carbone

Assistance des porteurs de projets pour la cession des crédits carbone (EU-ETS) sur les marchés réglementé et volontaire ; rédaction d’Emission Reduction Purchase Agreement (ERPA) ; assistance pour la certification des projets (Gold Standard).

Protection de la biodiversité et gestion de l’artificialisation des sols

Assistance pour la mise en œuvre de mesures de compensation écologique (compensation à la demande ou par le développement d’une offre) ; gestion des dérogations “atteintes aux espèces”.

Gestion des déchets

Assistance pour la gestion des sites et sols pollués et la valorisation des déchets (épandage, méthanisation) ; gestion des déchets Equipements Electriques Electroniques (EEE).

Environnement et Développement Durable

Domaines d'expertises

Distinctions

L’équipe

M&A

Private Equity

Banque & Finance

Restructuring

Structuration de fonds

Contentieux et Arbitrage

Droit fiscal

Droit social

IT, IP et Protection des Données

Droit public

Risques industriels

Life Sciences, Biotech & R&D Pharma

Assurance

Droit économique

Droit immobilier et Construction

Droit de l’énergie

Fintech