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Droit immobilier

Les avocats du pôle Droit immobilier de BERSAY offrent à leurs clients une palette de compétences leur permettant de traiter les problématiques les plus complexes.

L’équipe est particulièrement impliquée dans l’investissement immobilier, le financement et l’aide à la rédaction et à la négociation des baux, tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Elle a une connaissance approfondie des marchés locatifs de bureaux, entrepôts, logistique, centres commerciaux et locaux commerciaux.

Le pôle accompagne également les investisseurs nationaux et internationaux dans l’acquisition ou la vente d’immeubles ou de portefeuilles immobiliers sur toutes les classes d’actifs. Enfin, l’équipe immobilier conseille et assiste ses clients en matière de construction, de promotion immobilière et de rédaction de contrats (contrat de maîtrise d’œuvre déléguée, CCAP, contrat d’entreprise générale, etc.).

Domaines d'expertises

Structuration d’opérations ; mise en place de contrats de Joint Venture ; suivi corporate ; rédaction et négociation des contrats d’asset management.

Audit d’acquisition ou de cession (titres, baux, urbanisme, sûretés) ; constitution et gestion de data-room ; rédaction et négociation des contrats d’acquisition ou de cession ; garanties de passifs.

Hôtellerie ; retail ; logistique ; établissements de santé ; CINASPIC, petite enfance.

Rédaction et négociation de baux ; rédaction et négociation de contrats de property management ; rédaction et négociation de mandats de commercialisation ; contentieux immobilier.

Structuration d’opérations complexes de développement ; rédaction et négociation des différentes conventions liées à la construction et à l’aménagement : VEFA, BEFA, CPI, MOD, AMO, CCAP, etc.

Audit d’autorisations administratives (caractère définitif des permis de construire, autorisations d’équipement commercial, etc.) ; contentieux urbanisme (mise en jeu de la validité des décisions d’attribution des autorisations et des arrêtés de refus).

Newsroom

Entreprendre

Transition écologique : Quels enjeux pour le secteur de l’immobilier ? Interview de Charles Koskas

Revue de presse
26 mars 2022

BERSAY conseille les actionnaires majoritaires de Linkbynet, l’un des principaux fournisseurs français de services cloud, dans le cadre de la cession de leur société à Accenture

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BERSAY conseille le premier fonds à impact d’investissement dédié aux industries culturelles et créatives dans le cadre de la rénovation du Hangar Y

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Editions Francis Lefebvre

Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

Revue de presse
7 juillet 2021
Le Monde du Droit

Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir

Revue de presse
29 juin 2021
Smart Lex

Que faire face aux loyers impayés dans le contexte sanitaire actuel ?

Revue de presse
4 juin 2021

Bersay accompagne Antares Vision Spa dans le cadre de l’acquisition des actifs de la société Adents High Tech International

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Bersay accompagne METabolic EXplorer dans le cadre de l’acquisition d’Ajinomoto Animal Nutrition Europe

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Droit et Patrimoine

Trois questions à Charles Koskas dans Droit & Patrimoine

Revue de presse
23 novembre 2020

L'équipe

Charles
Koskas
Associé
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Frédéric
Flatrès
Associé
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Martin
Tissier
Associé
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Alain
Jouan
Associé
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Manuela
Bitton
Counsel
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Valentin
Besnard
Collaborateur
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Magda
Gillaux
Collaboratrice
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Guillemette
Brière
Collaboratrice
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Dimitra
Tzitziou
Collaboratrice
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Simon
Robert de Tréglodé
Collaborateur
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Guilhem
Tabard
Collaborateur
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