Droit immobilier

Les avocats du pôle Droit immobilier de BERSAY offrent à leurs clients une palette de compétences leur permettant de traiter les problématiques les plus complexes.

L’équipe est particulièrement impliquée dans l’investissement immobilier, le financement et l’aide à la rédaction et à la négociation des baux, tant pour les propriétaires que pour les locataires.

Elle a une connaissance approfondie des marchés locatifs de bureaux, entrepôts, logistique, centres commerciaux et locaux commerciaux.

Le pôle accompagne également les investisseurs nationaux et internationaux dans l’acquisition ou la vente d’immeubles ou de portefeuilles immobiliers sur toutes les classes d’actifs. Enfin, l’équipe immobilier conseille et assiste ses clients en matière de construction, de promotion immobilière et de rédaction de contrats (contrat de maîtrise d’œuvre déléguée, CCAP, contrat d’entreprise générale, etc.).

Domaines d'expertises

M&A immobilier

Structuration d’opérations ; mise en place de contrats de Joint Venture ; suivi corporate ; rédaction et négociation des contrats d’asset management.

Transactions immobilières

Audit d’acquisition ou de cession (titres, baux, urbanisme, sûretés) ; constitution et gestion de data-room ; rédaction et négociation des contrats d’acquisition ou de cession ; garanties de passifs.

Immobilier opérationnel

Hôtellerie ; retail ; logistique ; établissements de santé ; CINASPIC, petite enfance.

Asset management

Rédaction et négociation de baux ; rédaction et négociation de contrats de property management ; rédaction et négociation de mandats de commercialisation ; contentieux immobilier.

Construction et promotion immobilière

Structuration d’opérations complexes de développement ; rédaction et négociation des différentes conventions liées à la construction et à l’aménagement : VEFA, BEFA, CPI, MOD, AMO, CCAP, etc.

Urbanisme

Audit d’autorisations administratives (caractère définitif des permis de construire, autorisations d’équipement commercial, etc.) ; contentieux urbanisme (mise en jeu de la validité des décisions d’attribution des autorisations et des arrêtés de refus).