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Droit de l’énergie

Les avocats du département Droit de l’Energie accompagnent leurs clients dans la structuration de projet d’infrastructures énergétiques, de leur construction à leur exploitation puis éventuel démantèlement.

L’équipe intervient auprès d’entreprises industrielles, producteurs, fournisseurs d’énergie, dans le cadre de la structuration de leurs projets ou encore dans la rédaction de la documentation contractuelle dans les secteurs du biogaz, solaire, éolien, ou de l’hydrogène. L’équipe accompagne également ses clients sur les aspects réglementaires des projets qui lui sont confiés.

Xavier MARCHAND est vice-président de la Biogaz Vallée qui a pour objet de fédérer et soutenir les acteurs du secteur de la méthanisation. L’équipe participe actuellement au groupe de travail de l’AFNOR sur les CPPA.

 

Domaines d'expertises

Permis de construire ;  ICPE ;  agrément sanitaire ; autorisation d’achat d’électricité/biogaz pour revente ; autorisation de fourniture en électricité/biogaz.

Suivi de projet du maître d’ouvrage ; rédaction des contrats de construction (Engineering Procurement and Construction – EPC ; contrats clé en main ; contrats de construction par lots) ; rédaction des contrats d’exploitation et de maintenance des unités de production.

Assistance à la rédaction et à la négociation des CPPA en matière d’électricité et de biogaz.

L’équipe

Xavier
Marchand
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