Blockchain et NFT

Les avocats du Pôle Blockchain et NFT de BERSAY accompagnent et conseillent leurs clients dans leur développement (IP/IT, Terms & Conditions), leur financement (ICO, IDO, Private rounds), et l’ensemble de leurs besoins réglementaires (Compliance, AML, demande d’enregistrement PSAN ou d’agrément (PSI, PSFP, AIFM) et fiscaux.

Notre équipe Blockchain et NFT travaille en étroite collaboration avec les départements Droit Fiscal, Technologies, Propriété Intellectuelle, Protection des données, et Droit Social pour offrir une offre unique sur le marché parisien. Elle s’entoure des meilleurs experts dans le domaine (techniques, marketing, comptable) pour faciliter au mieux votre développement et optimiser vos chances de succès.

L’équipe est organisée pour coordonner tous les aspects des transactions multi-juridictionnelles complexes.

Domaines d'expertises

Levées de fonds en actifs numériques et NFT

Structuration juridique et fiscale ; rédaction des termes et conditions d’ICO ; aide à la levée de fonds ; accompagnement réglementaire ; SAFT ; tokenomics ; conseil et structuration de projets NFT.

Droit financier

Rédaction et revue de documents d’information ; opinions juridiques ; structuration et rédaction des termes et conditions de plateformes DeFi ; demande d’enregistrement PSAN et de VISA AMF (ICO) ; lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; accompagnement dans la communication des projets.

Droit fiscal

Accompagnement de la situation comptable et fiscale des entreprises et des fondateurs de projets Blockchain.

IP/IT

Rédaction de contrats complexes ; Jeux-vidéo (Play-to-earn, metaverses) ; DAO (Constitutions) ; audit juridique de smart contracts.

Blockchain et NFT

Domaines d'expertises

Newsroom

Claire Poirson et Charles Koskas : quels points d’attentions juridiques avant d’acheter un terrain dans le métavers ?

« Le droit de propriété dans le Métavers apparaît, à ce stade, précaire », déclare Charles Koskas

Claire Poirson : « Dans le métavers, le droit de propriété n’est souvent pas complet.”

Claire Poirson : « Le métavers présente des risques de traçage permanent »

L'équipe

Corporate M&A

Private Equity

Banque & Finance

Entreprises en Difficulté et Restructuration

Contentieux et Arbitrage

Droit fiscal

Technologies de l’Information, Propriété intellectuelle et Protection des Données

Droit social

Droit immobilier

Droit public

Concurrence et Droit économique