Les avocats du Pôle Droit fiscal de Bersay accompagnent une clientèle composée d’investisseurs institutionnels ou privés qui développent leur activité opérationnelle en France ou à l’étranger et qu’ils conseillent dans le cadre de leur stratégie fiscale.

Les domaines d’intervention du Pôle sont, notamment :

Fiscalité des sociétés

• Assistance quotidienne en matière fiscale interne (intégration fiscale, impôt sur les sociétés, régime mère-fille, …),

• Gestion de la fiscalité internationale des groupes, application des conventions fiscales, retenues à la source, 

• Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie, …),

• Assistance en matière de prix de transfert que ce soit pour le dépôt des déclarations spécifiques (déclaration simplifiée n°2257 ou CbCR n° 2258), la rédaction tant du Master file que du local file ou la revue de la documentation existante et des méthodes appliquées,

• Fiscalité immobilière,

• TVA et droits de douane.

Acquisitions, fusions, transferts d’activités

• Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de M&A et de restructurations de groupes,
• Audits fiscaux,
• Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur).

Fiscalité patrimoniale

Contentieux fiscal

• Assistance pré-contentieuse devant l’administration fiscale,
• Assistance contentieuse devant les juridictions administratives,
• Procédure de rescrit.