Droit fiscal
Les avocats du Pôle Droit fiscal de Bersay accompagnent une clientèle composée d’investisseurs institutionnels ou privés qui développent leur activité opérationnelle en France ou à l’étranger et qu’ils conseillent dans le cadre de leur stratégie fiscale.
Les domaines d’intervention du Pôle sont, notamment :
Fiscalité des sociétés
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Assistance quotidienne en matière fiscale interne (intégration fiscale, impôt sur les sociétés, régime mère-fille, …),
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Gestion de la fiscalité internationale des groupes, application des conventions fiscales, retenues à la source,
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Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie, …),
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Assistance en matière de prix de transfert que ce soit pour le dépôt des déclarations spécifiques (déclaration simplifiée n°2257 ou CbCR n° 2258), la rédaction tant du Master file que du local file ou la revue de la documentation existante et des méthodes appliquées,
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Fiscalité immobilière,
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TVA et droits de douane.
Acquisitions, fusions, transferts d’activités
- Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de M&A et de restructurations de groupes,
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Audits fiscaux,
- Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur).
Fiscalité patrimoniale
- Transmission de patrimoine tant mobilier qu’immobilier,
- Assistance en matière de management package,
- Déclarations de revenus et d’IFI.
Contentieux fiscal
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Assistance pré-contentieuse devant l’administration fiscale,
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Assistance contentieuse devant les juridictions administratives,
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Procédure de rescrit.