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PublicationLes Echos

Claire Poirson : “Dans le métavers, le droit de propriété n’est souvent pas complet.”

16 June 2022
Claire Poirson
Partner IP, IT and Data Protection

Qui est propriétaire dans le métavers, et qui est responsable ? Ces nouveaux univers en 3D soulèvent de nombreuses questions juridiques qui s’éclairciront avec le temps et la jurisprudence. En attendant, le droit devra raisonner par analogie, en prenant exemple dans le monde réel. Claire Poirson répond aux questions des Echos.

Qui détient quoi dans le métavers ? Et quel droit s’applique dans ces nouveaux espaces immersifs ? Nouvelle frontière de la tech, les métavers promis par Meta, Microsoft et autres soulèvent de nombreuses questions juridiques. Les premières « affaires » sont déjà là. En début d’année, s’estimant victime d’un vol de propriété intellectuelle, Hermès a porté plainte à New York contre un artiste qui avait créé des NFT – non-fungible tokens, des biens numériques qui s’achètent en cryptomonnaie et dont la propriété repose sur la blockchain – en forme de sac Birkin, le produit star de la célèbre maison de luxe.

Certes, les métavers n’arrivent pas dans un vide juridique. Au contraire, entre le règlement général sur la protection des données (RGPD) européen de 2018 sur les données personnelles et les Digital Services Act-Digital Markets Act (DSA-DMA), la nouvelle législation de Bruxelles sur les Gafa qui entrera en vigueur en 2023, le cadre juridique régissant les plateformes s’est même durci ces dernières années. La difficulté va plutôt être d’adapter ce droit, sachant que la jurisprudence pourra, elle aussi, éclaircir les zones d’ombre. Par exemple, la Cour de cassation admet depuis longtemps qu’un vol peut aussi concerner un bien immatériel.

(…)

“ S’il faut être prudent, c’est que, dans le métavers, le droit de propriété n’est souvent pas complet.”

Claire Poirson
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