Le Monde du Droit : Le principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir
Article de Charles Koskas, associé, et Manuela Bitton, Counsel, à propos du principe de non-exonération de la plus-value de cession des terrains à bâtir dans Le Monde du Droit.
Barème Macron, Paris consolide sa jurisprudence
La Cour d’appel de Paris confirme la conformité du barème Macron aux conventions internationales. Après une brève analyse in concreto, elle alloue à l’ancien salarié, âgé de 45 ans et bénéficiant d’une ancienneté de 16 ans au moment du licenciement, une indemnité...
Welcome to the Jungle : 5 conseils pour mettre en place des départs volontaires
Article d'Anne-Lise Puget dans Welcome to the Jungle à propos du Plan de Départ Volontaire. Lorsque vient la nécessité de réduire les effectifs de l’entreprise, il est tentant pour cette dernière - notamment pour préserver le climat social et son image - d’avoir...
People at Work : Congés payés : quoi de neuf ?
Interview de Nathalie Cerqueira, associée du département Droit Social, dans People At Work. Avec des compteurs de congés payés plus chargés que d’habitude, cela peut se révéler un vrai casse-tête pour les entreprises qui doivent trouver un juste équilibre entre la...
Option Droit et Affaires : Clause de garantie d’actif et de passif : Comment éviter le contentieux post-acquisition ?
Article de Mathilde Cousteau, associée, et Magda Gillaux, collaboratrice, dans Option Droit & Affaires. Si elle fait partie des clauses standards insérées dans toutes les conventions de garantie, la mise en œuvre d'une clause de garantie d'actif et de passif (GAP)...
BERSAY conseille MARTEK, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire chez ACTINUUM
Les départements Corporate, social, fiscal et IP-IT de BERSAY ont accompagné MARTEK dans le cadre de la prise de participation majoritaire au capital de la société ACTINUUM. (communiqué de presse) MARTEK est un groupe familial spécialisé dans le rachat de PME en...
La violation d’une licence de logiciel relève de la responsabilité contractuelle
La société Entr'Ouvert a développé un logiciel qui permet à l’internaute de s’identifier qu’une seule fois pour accéder à plusieurs services/sites en ligne. Elle diffusait ce logiciel sous licence libre (GNU GPL version 2) et sous licence commerciale (en cas...
Opposabilité des chartes éthiques dans les relations commerciales
Carrefour a conclu un accord de partenariat avec la société I2C. Une charte éthique était annexée à cette convention. Selon cette convention, I2C s’engageait à fournir des produits culturels pour les magasins Carrefour. Lors d’une enquête interne, Carrefour a révélé...
Affaires Youtube et Cyando : la responsabilité des plateformes en cas de mise en ligne illicite d’œuvres protégées
Cette décision de la CJUE (24/05/2021) regroupe deux affaires similaires. Dans la première affaire, un producteur de musique poursuivait YouTube à propos de la mise en ligne, sans son autorisation, de plusieurs phonogrammes sur lesquels il prétendait détenir...
L’exercice de l’exception de parodie en droit d’auteur
La société belge Moulinsart est titulaire des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, auteur des aventures de Tintin. Un artiste-peintre a divulgué des œuvres dans lesquelles il met en scène Tintin dans des situations inspirées des toiles d’Edward Hopper. La société...
Transfert de données personnelles en provenance de l’UE : les décisions d’adéquation octroyées au Royaume-Uni par la Commission européenne
Le 28 juin, la Commission européenne a officiellement adopté deux décisions d'adéquation du niveau de protection des données du Royaume-Uni sur la base du RGPD et de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif pour les quatre prochaines...
Primauté du droit à l’information sur le droit des données personnelles
Le journal 20 minutes a publié un article faisant état de la condamnation pénale d’un ancien responsable du Racing Club de Paris, lequel a demandé la suppression à tout le moins l’anonymisation de cet article dans le but de n’être plus indexé par les moteurs de...
