Barème Macron, Paris consolide sa jurisprudence
La Cour d’appel de Paris confirme la conformité du barème Macron aux conventions internationales. Après une brève analyse in concreto, elle alloue à l’ancien salarié, âgé de 45 ans et bénéficiant d’une ancienneté de 16 ans au moment du licenciement, une indemnité...
Nouvelle opportunité de réclamation : le prélèvement à la source sur les plus-values de cession de participations substantielles réalisées par les non-résidents est contraire au droit de l’Union Européenne
Par une décision en date du 14 octobre 2020 (CE, 10e-9e ch. 14.10.2020 n° 421524, AVM International Holding) le Conseil d’Etat (i) confirme que l’imposition des plus-values de cession de participations substantielles françaises réalisées par des non-résidents membres...
Stagiaire (F/H) Droit Immobilier
LE CABINET Fondé en 1995, Bersay est un cabinet d'avocats d'affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l'entreprise, tant en conseil qu'en contentieux, dans un contexte national et international. Le cabinet regroupe aujourd'hui une quarantaine d'avocats...
PLF 2021 et crédit d’impôt pour abandon de loyers
Avec l’annonce de cette nouvelle période de confinement, le gouvernement a décidé de créer un crédit d’impôt afin d’encourager les bailleurs privés à participer à l’effort budgétaire de l’Etat. Il était initialement proposé de créer un crédit d’impôt de 30% du montant...
Laetitia Duville – Master droit anglais et nord-américain des affaires, Université Paris La Sorbonne
« J'ai eu le plaisir d'effectuer un stage de six mois au sein du département Contentieux, dont l'équipe s'est montrée particulièrement bienveillante et pédagogue tout au long de mon apprentissage. La diversité des missions confiées permet aux stagiaires de s'impliquer...
Newsletter IP/IT/Data Contrats Commerciaux d’octobre 2020
Sommaire Technologies de l'Information et Données Personnelles 1. Plateformes : pas d'obligation de donner les adresses IP et les emails des contrefacteurs Une société de distribution de films a constaté que des œuvres dont elle est le titulaire exclusif des droits...
Développement et progrès de la fiscalité sur les outils de production
Il aura fallu trois ans et une pandémie aux effets ravageurs sur l’économie mondiale pour qu’enfin, la promesse si longtemps attendue par les acteurs de la filière industrielle ne trouve sa traduction dans les faits : le gouvernement a enfin annoncé un allègement de...
Lou TRA, C.R.F.P.A., Université Jean Moulin – Lyon 3
"J'ai intégré le département immobilier et transaction du Cabinet BERSAY à l'occasion d'un stage dans le cadre de ma formation à l'IEJ de Lyon 3. Dès mon arrivée, j'ai eu à travailler sur des dossiers que me confiaient mon tuteur de stage et ses collaborateurs. Je...
Erlé Nozac’h, stage final, Ecole Des Avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA)
« J’ai effectué mon stage final de 6 mois au sein du département Corporate / M&A de Bersay. La variété des dossiers traités m’a permis de couvrir un large spectre de questions relatives au droit des sociétés, à la pratique transactionnelle, et de manière plus...
Newsletter Fiscal du mois d’août 2020
Sommaire Plan de règlement des dettes fiscales nées pendant la crise (décret 2020-987 du 6 aout 2020, arrêté ECO2021394A du 7 aout 2020)Dans le contexte de crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19, il est institué un dispositif permettant aux TPE/PME de...
WEBINAR : La parité comme vecteur de performance ?
A l’aube d’une crise économique sans précédent, nombreux sont les employeurs qui estiment que prendre des mesures correctives pour renforcer la parité au sein de leurs entreprises n’est pas une priorité. Et si la parité était finalement un atout pour traverser la...
